Offert Droit international Pénal international Pollutions, Risques et Nuisances Le procureur de la CPI consulte sur un nouveau projet de politique pénale concernant les crimes environnementaux relevant du Statut de Rome CPI, actualités, 16 févr. 2024 [23.02.2024] « Les dommages environnementaux constituent une menace existentielle pour la vie sur terre. C’est pourquoi je suis fermement résolu à faire en sorte que mon Bureau tienne systématiquement compte de ces crimes à toutes les étapes de son travail, depuis les examens préliminaires jusqu’aux poursuites ». En conséquence de quoi, le procureur de la Cour pénale internationale, M. Karim A.A. Khan KC, a récemment annoncé la... Lu
Actes administratifs V. BEAUJARD Recours pour excès de pouvoir et annonces présidentielles Jurisprudence CE, 9 août 2023, n° 462777, assoc. Greenpeace France : inédit [29.08.2023] Les annonces du président de la République relatives au prolongement des réacteurs nucléaires ne constituent pas des actes susceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.... Lu
Offert Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique Urbanisme et environnement +1 Transports Un rapport formule des propositions pour améliorer l’acceptabilité des ZFE-m et accompagner efficacement leur mise en œuvre Sénat, rapp. d’inf. n° 738, 17 juin 2023 (ZFE-m) [19.06.2023] Parce que les zones à faibles émissions mobilité (ZFE m) sont, partout où elles sont mises en œuvre, sources de vives inquiétudes et incompréhensions, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a lancé une mission d’information afin d’y répondre, avec l’objectif de formuler des propositions conciliant amélioration de la qualité de l’air et acceptabilité sociale. Elle a rendu... Lu
Actes administratifs Production, transport et distribution d’énergie Pollutions, Risques et Nuisances L. ERSTEIN L'environnement dans la sphère du droit de communication Jurisprudence CE, 15 mars 2023, n° 456871, Association Réseau « Sortir du nucléaire » : Lebon… [21.03.2023] Le secret des affaires ne peut s'opposer à la communication d'une information relative aux émissions de substances dans l'environnement.... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Transports Pollution aux granulés plastiques sur les plages : les pouvoirs publics réagissent Min. Transition écologique, communiqué, 25 janv. 2023 (granulés) [25.01.2023] Un « cauchemar environnemental ». Face aux événements récents qui ont touché plusieurs plages des Pays de la Loire et de Bretagne, le Gouvernement est « pleinement mobilisé pour réduire les risques de déversement des granulés plastiques dans l’environnement, notamment en mer et sur les plages, et qui représentent une menace importante pour les écosystèmes marins et... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Transports Urbanisme et environnement Qualité de l'air : lancement du comité de concertation national sur les ZFE-m et nomination d'un coordinateur national Min. Transition énergétique, communiqué, 13 janv. 2023 [16.01.2023] À la suite du premier comité ministériel sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) qui s'est tenu le 25 octobre 2022 (V. De nouvelles mesures pour lutter contre la pollution de l'air), le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : - nomme un coordinateur national : Édouard Manini prendra ses fonctions avant la fin janvier 2023 et travaillera avec l'ensemble des services de... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement Transports Les modalités de dérogation à la création d'une ZFE-m précisées par décret Législation D. n° 2022-1641, 23 déc. 2022 : JO 24 déc. 2022 [04.01.2023] Un décret paru le 24 décembre détermine les seuils limites de pollution permettant aux agglomérations de plus de 150 000 habitants d'être écartées de l'obligation d'instaurer une zone à faibles émissions-mobilité (ZFE-m), comme le prévoit la loi « Climat et... Lu
Transports Pollutions, Risques et Nuisances Droit pénal A. MULLER-CURZYDLO Condamnation pour pollution de l'air par un navire Jurisprudence Cass. crim., 6 déc. 2022, n° 21-85.948, F-B [09.12.2022] La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans une décision du 6 décembre 2022, a confirmé la décision d'une cour d'appel de renvoi de condamner une société en sa qualité de propriétaire et exploitante d'un navire de croisière, sur le fondement de l'article L. 218-23 du Code de l'environnement et son capitaine pour pollution de l'air en raison de l'utilisation, par un navire en mer territoriale, de combustible... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement Actes administratifs L. ERSTEIN L'obligation de transposer une directive ne dispense pas la participation du public Jurisprudence CE, 31 oct. 2022, n° 443191, assoc. One Voice : Lebon T. [08.11.2022] L'obligation de transposer une directive ne dispense pas le pouvoir réglementaire de l'exigence de participation du public préalablement à l'adoption d'une décision autre qu'individuelle ayant une incidence directe et significative sur... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Transports Public De nouvelles mesures pour lutter contre la pollution de l'air Min. Transition écologique, communiqué, 25 oct. 2022 [25.10.2022] Le mardi 25 octobre 2022 s'est tenu le 1er comité ministériel sur les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Étaient réunis les 43 présidents des métropoles concernées autour de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Clément Beaune, ministre délégué en charge des Transports, et de Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale... Lu