Nominations Professions judiciaires Xavier Clémence coordonnera l'activité des magistrats inspecteurs régionaux des AJMJ A. n° JUSC2423454A, 6 sept. 2024 : BOMJ 10 sept. 2024 [10.09.2024] Par arrêté du ministre de la Justice du 6 septembre 2024, M. Xavier Clémence est désigné en qualité de magistrat coordonnateur de l'activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires et placé auprès du directeur des affaires civiles et du... Lu
Offert Entreprise en difficulté Rémunération Rupture du contrat de travail +2 Dirigeant Professions judiciaires Accompagnement des entreprises en difficulté et de leurs salariés : une nouvelle dynamique dans les relations entre l’AGS et le CNAJMJ AGS/CNAJMJ, communiqué, 25 juin 2024 [27.06.2024] Le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ) et l’Association pour la garantie des salaires (AGS) ont signé le 25 juin 2024 un « Pacte d’avenir au service des entreprises en difficulté et de leurs salariés » et s'engagent dans un nouveau cycle de coopération et d’échanges.... Lu
Négociation collective Professions judiciaires CCN Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires : modification des dispositions relatives à la classification CCN Commissaires de justice et stés de ventes volontaires, Avenant n° 5, 13 mai… [27.06.2024] Par avenant n° 5 du 13 mai 2024, les partenaires sociaux de la branche ont souhaité compléter les dispositions de la convention collective concernant la classification de l’emploi repère de titulaire de l’examen volontaire (Titre 8, Chapitre II « Grille de classification »... Lu
Offert Pénal des affaires RSE et Compliance Droit pénal +3 Professions judiciaires Affaires Dirigeant Les greffiers des tribunaux de commerce suggèrent des pistes pour renforcer la lutte contre la criminalité financière CNGCT, actualités, 23 mai 2024 (Criminalité financière) [28.05.2024] Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) a dévoilé 15 propositions, regroupées dans un Livre blanc, pour lutter efficacement contre les schémas de fraude et de criminalité... Lu
Négociation collective IRP et syndicats Professions judiciaires CCN Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires : modification de l’article relatif à la composition de la CPPNI CCN Commissaires de justice et stés de ventes volontaires, Avenant n° 4, 26 jan… [23.04.2024] Dans le cadre de la convention collective des commissaires de justice et des sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250), les partenaires sociaux ont rappelé le statut des représentants des salariés dans les différentes instances de la branche (notamment la CPPNI... Lu
Négociation collective Professions judiciaires CCN Professions réglementées auprès des juridictions : révision des dispositions conventionnelles CCN Professions réglementées auprès des juridictions, Avenant n° 2, 15 nov. 202… [20.02.2024] Par avenant n° 2 du 15 novembre 2023 à la convention collective du 26 janvier 2022 étendue par arrêté du 6 septembre 2023, JO 12 octobre 2023, les partenaires sociaux ont porté révision des dispositions conventionnelles, afin de tenir compte des réserves issues de l’arrêté... Lu
Pénal des affaires Pénal international BC-FT : les services de renseignement financier de France et des Emirats Arabes Unis renforcent leur coopération Minefi., communiqué n° 1531, 7 févr. 2024 (Accord) [09.02.2024] Tracfin, le service de renseignement financier du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et son homologue des Émirats Arabes Unis (EAU-FIU), ont signé le 1er février un accord de coopération pour renforcer une coopération bilatérale « déjà de haut niveau » afin de mieux lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (BC-FT... Lu
Séléction de la rédaction Social Contrôle et contentieux social Pénal +3 Pénal international Libertés Droit européen La France condamnée par la CEDH à indemniser une dénonciatrice de harcèlement sexuel et d’agression sexuelle Jurisprudence CEDH, 18 janv. 2024, n° 20725/20, allée c/ France [19.01.2024] La Cour européenne des droits de l'Homme a, le 18 janvier, épinglée la France pour avoir condamnée pénalement une femme pour diffamation publique, à la suite d’allégations de harcèlement et d’agression sexuelle dirigées contre un dirigeant de l’association qui l’employait, allégations adressées par courriel à plusieurs personnes au sein et en dehors de cette dernière.... Lu
Professions judiciaires Négociation collective CCN Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires : contribution conventionnelle supplémentaire CCN Commissaires de justice et stés de ventes volontaires, Avenant n° 3, 23 nov… [16.01.2024] Par avenant n° 3 du 23 novembre 2023, les partenaires sociaux de la branche ont accepté de rétablir le principe d’une contribution conventionnelle à la formation professionnelle des salariés, en sus de la contribution... Lu
Formation professionnelle Professions judiciaires Négociation collective CCN Greffes des tribunaux de commerce : contribution conventionnelle de formation professionnelle CCN Greffe tribunaux commerce, avenant 27 sept. 2023 FP [19.12.2023] Par avenant du 27 septembre 2023, les partenaires sociaux de la branche du personnel des greffes des Tribunaux de Commerce et de la branche des Professions Réglementées auprès des Juridictions ont souhaité modifier les dispositions conventionnelles applicables au personnel des greffes des tribunaux de commerce toujours en vigueur. Ainsi, cet avenant a vocation à modifier les règles qui régissent le versement de la... Lu