Fonctions publiques

En 2024, Tracfin a reçu un total de 215 410 informations, dont 211 165 déclarations de soupçon transmises par les 50 professions assujetties au dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Ce chiffre représente une augmentation de plus de 13,2 % par rapport à l'année précédente, illustrant l'appropriation croissante du dispositif par les professionnels...

La Commission européenne a mis à jour sa liste des pays et territoires à haut risque présentant des carences stratégiques dans leurs régimes nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT - LCB/FT). Les entités de l'UE couvertes par le cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux sont tenues de faire preuve d'une vigilance accrue dans les transactions impliquant ces...

Face à l'augmentation des arnaques financières en ligne, l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) lance I-SCAN, le service qui permet aux investisseurs d'accéder aux listes noires des régulateurs du monde...

La présidente du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a remis au ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique son rapport sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT). Ce rapport examine comment les clients des institutions financières perçoivent les obligations réglementaires en matière de LCB/FT....

L'appel formé par une société absorbante de sa condamnation pénale étend ses effets sur la décision de condamnation de la société absorbée pour les infractions reprochées à celle-ci....

Le 24 avril, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) et l'Agence française anticorruption (AFA) ont publié une mise à jour de leur étude sur les atteintes à la probité enregistrées par les services de police et de gendarmerie nationales. Cette publication, réalisée en partenariat pour la troisième année consécutive, s'inscrit dans le cadre des travaux de l'Observatoire des atteintes à...

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Tracfin ont mis à jour leurs lignes directrices concernant les obligations de vigilance sur les opérations financières et les obligations de déclaration et d'information à...