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[22.02.2018]
Le tribunal administratif de Paris, dans un jugement du 21 février 2018 annule la délibération du 26 septembre 2016 du conseil de Paris déclarant l'intérêt général de l'opération d'aménagement des berges de la rive droite de la Seine. Il annule également l'arrêté du 18 octobre 2016 de la maire de Paris créant une promenade publique sur l'emplacement de la voie Georges...
[27.02.2017]
Le décret n° 2017-238 en date du 24 février 2017 prolonge jusqu'au 30 avril 2017 la période de réalisation des mesures réalisées à titre expérimental dans le cadre du renforcement du contrôle des émissions de polluants atmosphériques lors du contrôle technique des véhicules légers (L. n° 2015-992, 17 août 2015, art. 65 ; D. n° 2016-812, 17 juin 2016...