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Le Conseil a adopté la directive révisée relative aux émissions industrielles (DEI) et le règlement relatif à la création d'un portail sur les émissions industrielles (PEI), deux actes législatifs complémentaires visant à réglementer et surveiller l'incidence des activités industrielles sur l'environnement....
Le 16 octobre Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, ont annoncé l'ouverture de la plateforme pour le recensement des 50 nouveaux sites industriels clés en main « France...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du 6 décembre 1971, les dispositions de l'accord du 13 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Le Tribunal de l’UE a rejeté, dans un arrêt du 20 septembre 2019, le recours de PlasticsEurope contre la décision de l’Agence européen des produits chimiques (ECHA) classant le bisphénol A en tant que perturbateur endocrinien. PlasticsEurope avait déjà vu un recours contre l’ECHA rejeté en juillet dernier, le Tribunal ayant confirmé le caractère « extrêmement préoccupant » du bisphénol A....
La Commission européenne a interdit, le 6 février 2019, le projet d'acquisition d'Alstom par Siemens en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations (Cons. UE, règl. (CE) n° 139/2004, 20 janv. 2004). Elle estime que la concentration aurait porté atteinte à la concurrence sur les marchés des systèmes de signalisation ferroviaire et des trains à très grande...
L'avenant n° 1 du 16 janvier 2019 à la convention du 7 avril 2017 entre l'État et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accompagnement et transformation des filières » prévoit la modernisation des filières industrielles et la transition de leurs entreprises vers l'Industrie du...
L’Union européenne et le Canada (enregistrées le 6 juin 2018), ainsi que le Mexique (enregistrée le 7 juin 2018), ont demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre de l’OMC au sujet des droits de douane imposés par les États-Unis pour certains produits en acier et en aluminium...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996, les dispositions de l'avenant n° 4 du 5 juillet 2017 relatif à la clause de non-concurrence, à la convention collective nationale...