Le fonctionnaire territorial qui a épuisé ses droits à congé de maladie et qui est placé en disponibilité d'office pour raisons de santé ne peut être licencié dès après un premier refus de poste....

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une étude consacrée à l'usage de l'intelligence artificielle par les acteurs des marchés financiers en France, afin de mieux appréhender les pratiques, les bénéfices et les risques liés à cette technologie. Menée dans le cadre d'une enquête paneuropéenne initiée par l'ESMA, cette étude repose sur les réponses d'une centaine d'acteurs couvrant un large éventail de...

La campagne 2026 d'appel de cotisations de la H2A est désormais ouverte. Les professionnels concernés doivent déclarer, au plus tard le 31 mars 2026, les honoraires facturés en 2025 au titre de leurs missions de certification des comptes, y compris celles relevant de la SACC, puis procéder au paiement des cotisations avant le 30 avril...

Afin de répondre aux attentes et besoins des clients des prestataires en cybersécurité, Cybermalveillance.gouv.fr publie deux nouvelles fiches de référence : « Les essentiels d'un rapport de sécurisation » et « Les essentiels d'un rapport de remédiation...

À compter du 7 février 2026, une nouvelle procédure s’applique aux litiges opposant les passagers aériens aux compagnies aériennes en cas d’annulation, de retard de vol ou de refus d’embarquement. Issue d’un décret du 5 août 2025 , cette réforme vise à moderniser le traitement des contentieux, à renforcer la protection des droits des voyageurs et à privilégier des modes de règlement plus rapides et moins...

L'Arcom joue pleinement son rôle dans la lutte contre l'exposition des mineurs à la pornographie. Preuve en est, l'Autorité a mis en demeure deux sites pornographiques après avoir constaté l'absence sur ces services de mesures de vérification d'âge, en violation de leurs obligations légales, après avoir adressé, début décembre 2025, trois lettres d'observations à trois sites pornographiques ne respectant pas leur...

Après la formation à la transition écologique des directeurs et directrices d'administration centrale puis des cadres supérieurs de l'État, le Gouvernement franchit une nouvelle étape en généralisant, avec des modalités adaptées, ce parcours de formation à l'ensemble des 2,5 millions d'agents de l'Etat. Ils auront accès à des modules de formation en ligne sur la transition écologique reprenant le même programme que...