Comment distinguer les mises en disponibilité d'office dont peut faire l'objet un fonctionnaire qui a expiré ses droits à congé maladie ?
[05.02.2026]
Le fonctionnaire territorial qui a épuisé ses droits à congé de maladie et qui est placé en disponibilité d'office pour raisons de santé ne peut être licencié dès après un premier refus de poste....
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