Avocat Formation professionnelle Une centaine de cours en ligne gratuits mis à la disposition des élèves avocats CNB, actualités, 25 mars 2024 (Formation) [26.03.2024] Le Conseil national des barreaux (CNB) a signé une convention de partenariat avec la Fondation Ius & Politia. Elle permet aux élèves avocats de bénéficier de 130 cours de droit disponibles gratuitement sur le site internet de l’université numérique juridique francophone (UNJF... Lu
Avocat Enseignant et étudiant en droit Formation professionnelle Formation des élèves avocats : le CNB demande à l’État de revoir significativement à la hausse sa contribution CNB, actualités, 18 mars 2024 (Formation) [20.03.2024] L’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) a réparti le financement de 2023 entre les centres régionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA... Lu
Offert Avocat Formation professionnelle Réforme de la formation professionnelle des avocats Législation D. n° 2023-1125, 1er déc. 2023 : JO 2 déc. 2023 [04.12.2023] Le décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 modifie la formation professionnelle, initiale et continue, des avocats. Pour ce faire, il met en place un règlement intérieur unifié applicable à tous les centres de formation... Lu
Avocat Formation professionnelle Élève-avocat : poursuite de la réflexion sur le contrat d'apprentissage et/ou ses alternatives CNB, actualités, 16 oct. 2023 (Elève) [18.10.2023] L’Assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) du 13 octobre a adopté le rapport de la commission Formation sur la possibilité de mettre en place un contrat d’apprentissage et/ou d'autres alternatives au bénéfice des élèves-avocats pour leur conférer un véritable... Lu
Avocat Formation professionnelle Formation continue des avocats : le CNB envoie à la concertation un avant-projet de nouvelle décision à caractère normatif CNB, actualités, 11 juill. 2023 (Formation) [12.07.2023] Le Conseil national des barreaux (CNB) a envoyé à la concertation des instances de la profession un avant-projet de nouvelle décision normative sur la formation... Lu
Négociation collective Social Avocat CCN Avocats salariés et personnel salarié des cabinets d’avocats : financement du paritarisme CCN Avocats idcc 1000 et 1850, Accord 14 avr. 2023 paritarisme [27.06.2023] Afin de permettre et promouvoir le dialogue social dans la branche professionnelle, les partenaires sociaux ont mis en place par accord du 14 avril 2023, tant pour la convention collective nationale (CCN) des avocats salariés (IDCC 1850) que pour le personnel salarié des cabinets d'avocats (IDCC 1000), un financement consistant en un taux de cotisation assis sur la masse salariale brute des personnels concernés... Lu
Professions judiciaires Commerçants et fonds de commerce Affaires +1 Droit international Le CNGTC prend la présidence de l'AFREC CNGTC, actualités, 26 juin 2023 (AFREC) [27.06.2023] La deuxième rencontre de l’Alliance francophone des registres du commerce (AFREC) s'est tenue le 19 juin à Tunis. Elle a été marquée par la signature d’un mémorandum d’accord entre 21 institutions représentant des registres du commerce de 18 pays dont le Cameroun, le Togo, le Bénin, le Gabon, les Iles Comores, le Madagascar, le Tchad, la République Centrafricaine, le Luxembourg, le Québec et la France. Un texte qui... Lu
Avocat Formation professionnelle Formation professionnelles des avocats : le CNB émet un avis favorable sur 2 projets de décret CNB, actualités, 15 mai 2023 (Formation) [24.05.2023] Le ministère de la Justice a demandé au Conseil national des barreaux (CNB) son avis sur 2 projets de décret relatifs à la formation des avocats. L’Assemblée générale a voté le 11 mai un avis favorable, constatant que ces projets répondent aux propositions précédemment votées par le CNB. Elle a néanmoins regretté « un point de blocage » relatif à la dispense d’examen d’accès au CRFPA bénéficiant actuellement aux... Lu
Offert Avocat Formation professionnelle Projet de loi « Justice » : le CNB propose plusieurs amendements relatifs à l’accès à la profession et la formation CNB, actualités, 15 mai 2023 (projet de loi) [22.05.2023] Réunie les 11 et 12 mai dernier, l’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) « se réjouit » que le projet de loi « Justice » concrétise la proposition de la profession de relever le niveau de qualification requis pour accéder à la profession d’avocat de maîtrise à master en... Lu
Urbanisme et environnement Procédure administrative Construction L. ERSTEIN L'annulation du retrait d'un permis de construire n'autorise pas un second recours gracieux Jurisprudence CE, 28 déc. 2022, n° 447875 : Lebon T. [11.01.2023] Les tiers à l'origine du retrait - ultérieurement annulé - d'un permis de construire ne peuvent présenter un second recours gracieux qui conserverait à leur profit les délais de recours contentieux contre l'autorisation... Lu