Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Négociation collective Social Usure professionnelle : « FAQ » actualisée sur la négociation de listes de métiers et d'activités par les branches dans le cadre du FIPU Min. Travail, Q./R., 17 oct. 2024 (FAQ) [18.10.2024] Les expositions aux risques professionnels dits « ergonomiques » (postures pénibles, vibrations mécaniques, manutentions manuelles de charges) sont une source majeure d'usure professionnelle, notamment de troubles musculo-squelettiques, qui représentent plus de 87 % des maladies professionnelles reconnues chaque... Lu
Chômage Protection sociale Négociation collective +1 Social Négociations sur l'assurance chômage et l'emploi des seniors : les partenaires sociaux s'accordent sur un calendrier Unédic, actualités, 17 oct. 2024 (Négo) [17.10.2024] Le 9 octobre, la ministre du Travail et de l'Emploi a envoyé un courrier officiel aux organisations syndicales et patronales, les invitant à reprendre les discussions pour réformer les règles d'assurance chômage et encourager l'emploi des... Lu
Offert Rupture du contrat de travail Contrôle et contentieux social Négociation collective Interprétation erronée d'une convention collective par l'allocation indue d'une indemnité de préavis en cas d'inaptitude non professionnelle Jurisprudence Cass. soc., 2 oct. 2024, n° 23-12.702, FS-B [08.10.2024] Le salarié ne peut prétendre au paiement d'une indemnité pour un préavis qu'il est dans l'impossibilité d'exécuter. Viole, par fausse interprétation, la décision qui alloue au travailleur une indemnité de préavis alors que la convention collective applicable ne prévoit pas le versement d'une telle indemnité dans le cas de la rupture du contrat de travail en raison d'une inaptitude consécutive à une maladie ou un... Lu
IRP et syndicats Négociation collective Conseil des acteurs des plateformes : modification du nombre de sièges et nomination des membres Législation A. n° TEMT2425990A, 1er oct. 2024 : JO 8 oct. 2024 [08.10.2024] Un premier arrêté du 1er octobre 2024 porte sur la composition du Conseil des acteurs des plateformes, quand un autre du même jour fixe à 24 le nombre de sièges des membres de ce... Lu
Négociation collective IRP et syndicats Le ministère du Travail dresse un bilan positif de la négociation collective en 2023 Min. Travail., actualités, 3 oct. 2024 (Bilan négo) [04.10.2024] Le bilan de la négociation collective en 2023 a été présenté aux partenaires sociaux le 3 octobre, lors de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, présidée par la ministre du Travail et de l'Emploi.... Lu
Durée du travail Contrôle et contentieux social Conditions d'utilisation de la géolocalisation pour le contrôle de la durée du travail Jurisprudence Cass. soc., 25 sept. 2024, n° 22-22.851, F-D [03.10.2024] L'utilisation d'un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail, n'est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen, fût-il moins efficace, et n'est pas justifiée lorsque le salarié dispose d'une liberté dans l'organisation de son travail.... Lu
Séléction de la rédaction Chômage Durée du travail Protection sociale +2 Rémunération Retraite Réforme des retraites, assurance-chômage, SMIC et temps de travail : les chantiers prioritaires de la nouvelle ministre du Travail Franceinfo, interview, 2 oct. 2024 (Travail) [03.10.2024] Le 2 octobre, la ministre du Travail et de l'Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, était l'invitée du « 8h30 franceinfo ». L'occasion pour elle de s'exprimer sur un certain nombre de sujets qui relèvent de son maroquin ministériel tels que ... Lu
Séléction de la rédaction Durée du travail Contrôle et contentieux social Mauvaise planification et modulation du temps de travail : l'employeur tenu pour responsable Jurisprudence Cass. soc., 2 oct. 2024, n° 22-21.422, FS-B [02.10.2024] Un employeur ne peut pas toujours récupérer un trop-perçu en cas de mauvaise planification de son activité. Si un salarié bénéficie d'un trop-perçu dans le cadre d'un système de modulation du temps de travail, l'employeur ne peut le récupérer que s'il prouve que ce trop-perçu est dû à une mauvaise gestion du temps de travail par le salarié et non à une insuffisance de planification de son activité.... Lu
Négociation collective Retraite Protection sociale Retraite complémentaire Agirc-Arrco : avis d'extension de trois avenants (n° 20, 21 et 22) Législation Min. Travail, avis n° TSSS2424108V : JO 18 sept. 2024 [18.09.2024] En application des articles L. 911-3, L. 911-4 et L. 921-4 du code de la sécurité sociale, le ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du Travail, de la santé et des solidarités envisagent de prendre des arrêtés tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans leur champ... Lu
Offert Négociation collective IRP et syndicats Contrôle et contentieux social Obligation de négociation sur la GEPP conditionnée par la représentation syndicale au niveau de l'entreprise Jurisprudence Cass. soc., 11 sept. 2024, n° 23-14.333, F-B [11.09.2024] L'obligation de négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels est subordonnée à l'existence d'une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au niveau de l'entreprise.... Lu