Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, les stipulations de l'accord collectif du 20 janvier 2022 relatif à la suppression du comité paritaire de suivi du régime de retraite ARRCO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
Secteur d’activité
[09.09.2022]
Offert
[24.07.2018]
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, les dispositions de l'avenant n° 72 du 16 novembre 2017 relatif à la valeur du point conventionnel, à la convention collective...
[08.03.2018]
Une circulaire de la CNAV du 7 mars 2018 remplace les circulaires relatives à la condition de résidence applicable aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), de l’allocation supplémentaire invalidité (ASI) et des anciennes prestations du minimum vieillesse (CNAV, circ. n° 2010-49 du 6 mai 2010 et CNAV, circ. n° 2011-58 du 8 août 2011...