Transition énergétique Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement Planification écologique : Élisabeth Borne fixe le cap pour les prochains mois Gouvernement, communiqué, 29 juin 2022 [30.06.2022] Le 29 juin, a été remis à la Première ministre, désormais en première ligne sur la question de la planification écologique, le dernier rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat (HCC). À cette occasion, Élisabeth Borne a fait un certain nombre... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Pollutions, Risques et Nuisances +2 Responsabilité Urbanisme et environnement Garantie de l'État accordée à la CCR au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire Législation A. n° ECOT2212278A, 15 juin 2022 : JO 19 juin 2022 [20.06.2022] Par arrêté du 15 juin 2022, la garantie de l'État est accordée à la Caisse centrale de réassurance (CCR) pour la réassurance des risques couverts par l'assurance ou la garantie financière prise en application du premier alinéa de l'article L. 597-7 du Code de... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Santé Droit européen Mieux protéger la santé et l'environnement face aux produits chimiques : deux jours de rencontre pour dessiner des ambitions européennes communes Min. Transition écologique, actualités, 12 mai 2022 [16.05.2022] La préservation de la santé humaine et environnementale et la protection des milieux naturels ont été au cœur de la conférence ministérielle « Produits chimiques : mieux protéger la santé et l'environnement » qui s'est tenue les 11 et 12 mai à... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Rural Public Conformité de l'exemption pour certains moulins à eau des obligations visant à assurer la continuité écologique des cours d'eau Jurisprudence Cons. const., 13 mai 2022, n° 2022-991 QPC [16.05.2022] Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions du Code de l'environnement exemptant les moulins à eau équipés pour produire de l'électricité des règles qui tendent à préserver la continuité écologique de ces cours... Lu
Régimes particuliers et taxes diverses Covid-19 : prolongation pour 2021 des adaptations concernant le régime des taxes sur les déchets et autres activités polluantes Législation A. n° TREP2136296A, 30 mars 2022 : JO 16 avr. 2022 [19.04.2022] Les installations de traitement thermique de déchets non dangereux réalisant une valorisation énergétique élevée dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,65 bénéficient d'un tarif réduit de TGAP. Les modalités de calcul de ce taux de valorisation sont développées dans le titre VI de l'arrêté du 28 décembre 2017 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du Code des douanes. Un... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Public Liste des substances concernées par la redevance pour pollutions diffuses Législation A. n° TREL2133752A, 19 nov. 2021 : JO 26 déc. 2021 [03.01.2022] Le présent arrêté classe les substances contenues dans les produits phytopharmaceutiques figurant dans chacune des catégories mentionnées au II de l'article L. 213-10-8 du Code de l'environnement afin de connaître le taux de la redevance applicable par substance. Pour certaines d'entre elles, aucune autorisation de mise sur le marché pour les produits phytopharmaceutiques les contenant n'est délivrée actuellement en... Lu
Offert Droit pénal Environnement T. Ruckebusch ICPE : le cumul des poursuites pour violation d'une mise en demeure prononcée par le préfet jugé conforme à la Constitution Jurisprudence Cons. const., 3 déc. 2021, n° 2021-953 QPC [03.12.2021] Les Sages de la rue de Montpensier ont jugé conforme à la Constitution le cumul possible entre l'amende administrative et les sanctions pénales prévues respectivement aux articles L. 171-8 et L. 173-1 du Code de l'environnement en cas de violation d'une mise en demeure prononcée par l'autorité administrative en matière d'installations classées pour la protection de... Lu
Public Sociétés Environnement Suppression de l'exigence de présentation d'un KBis dans les démarches administratives des sociétés : adaptation au secteur de l'environnement, de l'énergie et des transports Législation A. n° TREK2131560A, 28 oct. 2021 : JO 30 oct. 2021 [02.11.2021] Un arrêté du 28 octobre 2021 prévoit la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du... Lu
Droit douanier Régimes particuliers et taxes diverses Pollutions, Risques et Nuisances Taxe sur les passagers maritimes : liste des bureaux de douane et des postes comptables des douanes compétents Législation A. n° CCPD2035869A, 17 déc. 2020 : JO 26 déc. 2020 [05.01.2021] Un arrêté du 17 décembre 2020 a pour objet de mettre à jour la liste des bureaux de douane et des postes comptables des douanes compétents pour recevoir la déclaration ou le paiement de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels... Lu
Fiscal Urbanisme et environnement Rapport du CPO : la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique CPO, rapp., sept. 2019 [03.10.2019] Le Conseil des prélèvements obligatoire (CPO) a planché sur la fiscalité environnementale et, plus particulièrement, sur la fiscalité carbone. Après deux échecs (en 2000 et 2009), la taxation du carbone a été mise en place en 2014. Sa trajectoire de hausse a été suspendue à la suite du mouvement des gilets... Lu