Transition énergétique Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement Planification écologique : Élisabeth Borne fixe le cap pour les prochains mois Gouvernement, communiqué, 29 juin 2022 [30.06.2022] Le 29 juin, a été remis à la Première ministre, désormais en première ligne sur la question de la planification écologique, le dernier rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat (HCC). À cette occasion, Élisabeth Borne a fait un certain nombre... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Pollutions, Risques et Nuisances +2 Responsabilité Urbanisme et environnement Garantie de l'État accordée à la CCR au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire Législation A. n° ECOT2212278A, 15 juin 2022 : JO 19 juin 2022 [20.06.2022] Par arrêté du 15 juin 2022, la garantie de l'État est accordée à la Caisse centrale de réassurance (CCR) pour la réassurance des risques couverts par l'assurance ou la garantie financière prise en application du premier alinéa de l'article L. 597-7 du Code de... Lu
Régimes particuliers et taxes diverses Covid-19 : prolongation pour 2021 des adaptations concernant le régime des taxes sur les déchets et autres activités polluantes Législation A. n° TREP2136296A, 30 mars 2022 : JO 16 avr. 2022 [19.04.2022] Les installations de traitement thermique de déchets non dangereux réalisant une valorisation énergétique élevée dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,65 bénéficient d'un tarif réduit de TGAP. Les modalités de calcul de ce taux de valorisation sont développées dans le titre VI de l'arrêté du 28 décembre 2017 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du Code des douanes. Un... Lu
Banque et finance Pollutions, Risques et Nuisances Neutralité carbone des entreprises : l'AMF publie les premières conclusions de la Commission Climat et finance durable AAI AMF, communiqué, 14 oct. 2021 [18.10.2021] L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié les premières conclusions de la Commission Climat et finance durable (CCFD) sur la neutralité carbone des entreprises. L'objectif étant d'accompagner ces dernières dans l'élaboration et la mise en œuvre de leur stratégie climat, notamment en identifiant des bonnes... Lu
Droit douanier Régimes particuliers et taxes diverses Pollutions, Risques et Nuisances Taxe sur les passagers maritimes : liste des bureaux de douane et des postes comptables des douanes compétents Législation A. n° CCPD2035869A, 17 déc. 2020 : JO 26 déc. 2020 [05.01.2021] Un arrêté du 17 décembre 2020 a pour objet de mettre à jour la liste des bureaux de douane et des postes comptables des douanes compétents pour recevoir la déclaration ou le paiement de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels... Lu
Transports Droit douanier Pollutions, Risques et Nuisances Taxe sur les passagers maritimes : actualisation de la liste des espaces naturels de destination protégés Législation D. n° 2020-1411, 18 nov. 2020 : JO 20 nov. 2020 [20.11.2020] La loi du 2 février 1995 dite « loi Barnier » a institué une fiscalité écologique faisant participer les passagers de transport maritime à la protection des espaces naturels, en particulier ceux accessibles par la mer et soumis à une forte fréquentation touristique (L. n° 95-101, 2 févr. 1995). Ainsi, une taxe est due par les entreprises de transport public maritime pour tout passager embarqué à destination d'un... Lu
Fiscal Urbanisme et environnement Rapport du CPO : la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique CPO, rapp., sept. 2019 [03.10.2019] Le Conseil des prélèvements obligatoire (CPO) a planché sur la fiscalité environnementale et, plus particulièrement, sur la fiscalité carbone. Après deux échecs (en 2000 et 2009), la taxation du carbone a été mise en place en 2014. Sa trajectoire de hausse a été suspendue à la suite du mouvement des gilets... Lu
International Fiscal Environnement +1 Finances et fiscalités Les taxes sur les sources polluantes d'énergie sont très insuffisantes révèle un rapport de l'OCDE OCDE, communiqué, 20 sept. 2019 [24.09.2019] Taxer les sources d'énergie polluantes est un moyen efficace de réduire les émissions nocives pour la planète et la santé humaine. Les revenus ainsi générés peuvent faciliter la transition bas carbone des ménages vulnérables. Pourtant, dans les économies avancées et émergentes, 70 % des émissions de CO2 liées à l'énergie échappent à toute forme de fiscalité, ce qui n'incite guère à privilégier les sources plus... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Finances et fiscalités Régimes particuliers et taxes diverses Taxe carbone : le CAE appelle à une taxe plus juste CAE, communiqué, 20 mars 2019 [29.03.2019] Le Conseil d'analyse économique (CAE) a présenté aux cabinets du président de la République, du Premier ministre et du ministre de l’Économie et des Finances le 19 mars dernier une note sur la taxe carbone. Le CAE recommande de redistribuer intégralement les recettes de la taxe supportée par les ménages, de mieux partager l’effort de décarbonation avec les entreprises et de mobiliser un mix d’instruments... Lu
Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Fiscalité internationale et droit de l’UE Émission de gaz à effet de serre : l’impôt qui frappe d’un taux de 80 % la valeur des quotas vendus ou non utilisés est contraire au droit de l’UE CJUE, 13 avr. 2018, aff. C-302/17, PPC Power a.s c/ Slovaquie [13.04.2018] Dans un arrêt du 12 avril 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge que le droit de l’Union s’oppose à l’impôt slovaque qui frappe d’un taux de 80 % des quotas d’émission de gaz à effet de serre vendus ou non utilisés. En effet, cet impôt ne respecte pas le principe de l’allocation à titre gratuit de la quasi-totalité des quotas pour la période... Lu