Offert Sécurité et Police Etrangers Procédure administrative +3 Social Pénal Conseil des ministres Un nouveau projet de loi sur l'immigration présenté en Conseil des ministres Cons. min., compte-rendu, 1er févr. 2023 [01.02.2023] Au Conseil des ministres qui s'est tenu le 1er février 2023, a été présenté notamment un projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer... Lu
Conseil des ministres Protection sociale Rémunération +6 Droit pénal Sécurité et Police Procédure pénale Comptabilité Finances et fiscalités Santé Compte-rendu du Conseil des ministres du 18 janvier 2023 Cons. min., compte-rendu, 18 janv. 2023 [18.01.2023] Lors du Conseil des ministres du mercredi 18 janvier 2023, ont été présentés notamment les textes suivants ... Lu
Transports Nominations Jean Castex est nommé membre du CA de l'AFIT France, avant de prendre sa présidence ? Législation D. n° TRET2220097D, 22 juill. 2022 : JO 23 juill. 2022 [25.07.2022] Par décret en date du 22 juillet 2022, l'ancien Premier ministre Jean CASTEX, haut-fonctionnaire, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France), en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de Christophe BÉCHU, maire d'Angers et ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires dans le gouvernement... Lu
Banque et finance Nominations L'Autorité des marchés financiers se cherche un nouveau président Minefi, communiqué, 22 juill. 2022 [22.07.2022] Le mandat de l'actuel président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Robert Ophèle, échoira le 1er août... Lu
Séléction de la rédaction Procédure administrative Médias et Communication C. FRIEDRICH Pas d'intérêt à agir pour la personne à l'origine d'une sanction infligée à un média audiovisuel Jurisprudence CE, 12 juill. 2022, n° 451897 : Lebon [20.07.2022] La personne en raison du comportement de laquelle une société s'est vue infliger une sanction administrative n'a pas intérêt à agir contre cette... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Nominations +1 Finances et fiscalités Laurence Boone prend la présidence du comité indépendant en charge de l'évaluation du plan de relance Gouvernement, communiqué, 15 avr. 2022 [19.04.2022] Le Premier ministre a nommé Laurence Boone présidente du comité indépendant en charge de l'évaluation du plan de relance, en remplacement de Benoît Cœuré, lui-même nommé président de l'Autorité de la concurrence (V. Benoît Cœuré est nommé président de l'Autorité de la concurrence... Lu
Médias et Communication Propriété littéraire et artistique Numérique Le nouvel accord sur la chronologie des médias est étendu Législation A. n° MICK2203143A, 4 févr. 2022 : JO 9 févr. 2022 [09.02.2022] Par un arrêté du 4 février 2022, sont rendues obligatoires pour toute entreprise du secteur du cinéma, pour tout éditeur de services de médias audiovisuels à la demande et pour tout éditeur de services de télévision, les stipulations de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022 (annexé à l'arrêté). Ce, à compter du 9 février 2022 et pour une durée de trois ans. Cette extension... Lu
Médias et Communication Propriété littéraire et artistique Droit d'auteur des journalistes et droit voisin des agences de presse et des éditeurs de presse : nomination des membres de la commission Législation A. n° MICE2203194A, 31 janv. 2022 : JO 6 févr. 2022 [07.02.2022] Par le présent arrêté, sont nommés les membres de la commission commune pour la rémunération des journalistes et autres auteurs au titre du droit d'auteur et du droit voisin des agences de presse et des éditeurs de presse (CPI, art. L. 132-44 et L. 218-5... Lu
Offert Séléction de la rédaction Contrat de travail Formation professionnelle Chômage Lancement du contrat d'engagement jeune pour les jeunes les plus éloignés de l'emploi Min. Trav., dossier de presse, 2 nov. 2021 [03.11.2021] Le Gouvernement a présenté le 2 novembre le contrat d'engagement jeune pour les jeunes les plus éloignés de l'emploi. Dans la lignée du plan « 1 jeune, 1 solution » mis en place en juillet 2020, il s'agit de proposer à ces publics « un accompagnement profondément renouvelé avec un objectif d'entrée plus rapide dans l'emploi ». Et tout comme pour le plan « 1 jeune, 1 solution », le contrat d'engagement jeune... Lu
Nominations Contrôle et contentieux social Composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes Min. Justice, liste n° JUSB2129899K : JO 26 oct. 2021 [26.10.2021] Le ministère de la Justice a publié la liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes. M. Bruno Cathala, président de la chambre sociale de la Cour de cassation, est nommé président titulaire de cette... Lu