Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
Secteur d’activité
[21.12.2021]
L’arrêté du 26 juillet 2021 pris en application de l'article R. 2131-12 2° du Code de la commande publique, entre en vigueur au 1er janvier 2022. Il modifie le modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € HT et les seuils de procédure...
Offert
Offert