Marché public : entrée en vigueur le 1er janvier 2022 du modèle d'avis modifié pour la passation des marchés publics entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée

L’arrêté du 26 juillet 2021 pris en application de l'article R. 2131-12 2° du Code de la commande publique, entre en vigueur au 1er janvier 2022. Il modifie le modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € HT et les seuils de procédure...