Libertés

Le néerlandais Tiny Kox a été réélu, le 23 janvier 2023, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour un nouveau mandat d'une année. Lors de son discours d'investiture, il a appelé notamment à un renforcement du rôle de l'APCE en tant « qu'Agora européenne la plus...

La Commission européenne a présenté une proposition de directive afin de renforcer les règles qui préviennent et combattent la traite des êtres humains. Ces règles mises à jour devraient fournir des outils plus solides aux autorités répressives et judiciaires pour enquêter et poursuivre les nouvelles formes d'exploitation. Par exemple, en s'assurant que l'utilisation sciemment des services fournis par les victimes...

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a confirmé le 20 décembre la condamnation pénale d'un journaliste et chroniqueur politique connu, qui a été candidat à l'élection présidentielle française de 2022, pour provocation à la discrimination et haine religieuse envers la communauté musulmane française, en raison de propos tenus en 2016 au cours d'une émission télévisée. Celui-ci invoquait la violation du...

Dans ses recommandations en urgence du 28 octobre 2022 relatives au centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy, publiée au JO du 16 décembre, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) fait le constat de conditions de détention indignes qui ne permettent de garantir ni la sécurité des personnes écrouées, ni celle des personnes qui travaillent au centre...

La CEDH a rendu plusieurs arrêts le 8 décembre 2022 dans lesquels elle condamne l'État français pour ne pas avoir exécuté des ordonnances du juge administratif ordonnant l'hébergement d'urgence de demandeurs d'asile sans abri. La Défenseure des droits a salué cette décision et indiqué qu'elle serait « vigilante sur le suivi de cet arrêt et veillera [it] à ce que le droit à l'exécution des décisions de justice soit...

Par une décision rendue le 1er décembre 2022, la Cour européenne des droits de l’homme, saisie sur le fondement de l'article 39 de son règlement, rejette une mesure provisoire demandant l'arrêt des soins d'un patient, et ce, malgré des directives anticipées en sens...

Au Journal officiel du 7 décembre 2022, est publié un avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) relatif au centre national d'évaluation (CNE), lequel a été transmis aux ministres de la Justice et de la Santé pour qu'ils puissent formuler des observations. « Au jour de [sa] publication (…), aucune réponse n'était parvenue au CGLPL », indique ce dernier dans une actualité mise en ligne sur...

Depuis la mort de la jeune iranienne Mahsa (Jina) Amini le 16 septembre 2022 à l'âge de 22 ans, à la suite de son arrestation par la police des mœurs pour avoir porté « incorrectement » son foulard, la répression du vaste mouvement de protestation déclenché en Iran a déjà coûté la vie à plus de 300 manifestants, parmi lesquels des mineurs, et causé plus de 14 000 arrestations arbitraires visant de nombreux avocats,...