Libertés

Le Conseil de l'Europe a mis en ligne ce jeudi 28 septembre 2023 une recommandation de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), adoptée le 28 juin dernier, visant à mettre un terme à l’intolérance et à la discrimination envers les personnes...

Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté un deuxième référé contre l’interdiction du port de l’abaya ou du qamis dans l’enceinte des écoles, collèges et lycées publics. Après cette décision provisoire rendue en urgence, le Conseil d’État rendra une décision définitive ultérieurement (jugement « au fond »)....

Le ministre de l'Éducation nationale peut-il légalement interdire le port de l'abaya dans les établissements scolaires ? La déclaration de Gabriel Attal fin août, suivie d'une note publiée le 31 août 2023 au BO de l'Éducation nationale, a été l'objet de controverses politiques, LFI criant à la discrimination à l'encontre de certains élèves et à la stigmatisation des élèves musulmans, la droite et l'extrême-droite...

Le Controleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a rendu un avis relatif à la surpopulation et à la régulation carcérales. Il y indique qu'au 1er juin 2023, la population carcérale a atteint un niveau record que quelques chiffres illustrent de manière dramatique ...

La Commission européenne a présenté une proposition de directive qui devrait faciliter l'exercice du droit à la libre circulation par les personnes handicapées, en leur donnant accès, sur un pied d'égalité, à des conditions spéciales, à un traitement préférentiel et à des droits en matière de stationnement lorsqu'elles se rendent dans un autre État membre. La proposition de la Commission introduit une carte...

Le risque de noyade n'est pas un bon motif d'interdiction du burkini pour une baignade....

À la suite de la recomposition du Gouvernement d'Élisabeth Borne intervenue il y a quelques jours, un décret du 26 juillet 2023 fixe les attributions du ministre de l'Intérieur et des...

Saisi par la Ligue des Droits de l’Homme, le Conseil d'État a suspendu, le 17 juillet, la décision du maire de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) d’interdire l’accès aux plages publiques de sa commune et la baignade, entre le 15 juin et le 31 août 2023, à toutes les personnes ayant une tenue ne respectant pas les règles d’hygiène et de sécurité ou « étant susceptible d’entraîner des troubles à l’ordre public,...