Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
[13.06.2025]
Un arrêté du 10 juin 2025 modifie l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour la campagne 2024 ( A. n° AGRT2423763A, 25 sept. 2024 ...
[13.06.2025]
Un arrêté du 10 juin 2025 modifie l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne 2024 ( A. n° AGRT2423765A, 25 sept. 2024 ...
[12.06.2025]
En validant l'application rétroactive de l'exception de réparation introduite par la loi Climat et Résilience de 2021, la chambre criminelle de la Cour de cassation en étend le bénéfice à l'ensemble de la chaîne de distribution. Une interprétation qui s'inscrit dans la logique du « Paquet Modèles » européen, orienté vers une libéralisation du marché des pièces de rechange....
[12.06.2025]
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation concernant l'utilisation des pixels de suivi dans les courriels. Objectif : aider les acteurs utilisant ces traceurs à mieux comprendre leurs obligations, notamment en matière de recueil du consentement des utilisateurs....