Mise en ligne sur le site Legifrance le 27 janvier, la circulaire du ministère de l'Intérieur indique aux maires les dispositions à mettre en œuvre pour l'utilisation de machines à voter dans leur commune afin d'assurer, dans le respect des dispositions du Code électoral, l'organisation matérielle et le bon déroulement des scrutins pour chaque tour des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars...

Adoptée en première lecture le 27 mai 2025 par l'Assemblée nationale, la proposition de loi visant à créer un droit à l'aide à mourir accessible aux personnes souffrant d'une affection grave et incurable qui engage le pronostic vital, n'a pas subi le même sort au Sénat qui, après l'avoir en partie vidé de sa substance, a rejeté le texte (181 voix contre et 122 pour). La proposition de loi doit à présent reprendre...

Il est mis fin, à compter du 1^er février 2026, aux fonctions de directrice des sports du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative exercées par Mme Fabienne Bourdais, appelée à d'autres...

Après l'Assemblée nationale le 27 mai 2025, le Sénat a adopté le 28 janvier 2026 en première lecture, par 307 voix contre 17, la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. Le texte, tel que modifié, repart au Palais Bourbon pour y être examiné en deuxième lecture. À noter : le même jour, le Sénat n'a pas adopté (par 181 voix contre et 122 pour) la...

Dans un arrêt du 21 janvier 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation juge que l'enfant de la veuve d'un français originaire du territoire de la République tel qu'était constitué au 28 juillet 1960 n'a pas conservé de plein droit la nationalité française....

Par arrêté de la ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 26 janvier 2026, Mme Caroline Semaille est nommée directrice générale par intérim de l'Agence nationale de santé publique, à compter du 22 février 2026 et jusqu'au 30 juin...