Consommation Concurrence Pollutions, Risques et Nuisances +2 Transition énergétique Indicateurs Systèmes de notation : l'Autorité de la concurrence consulte jusqu'au 15 mai dans le cadre de la préparation d'un avis AAI Aut. conc., communiqué, 12 avr. 2024 (Notation) [12.04.2024] En février dernier, l'Autorité de la concurrence a décidé de s'autosaisir pour avis afin d'analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur des systèmes de notation visant à informer les consommateurs sur les caractéristiques liées au développement durable des produits et services de... Lu
Concurrence Consommation Pollutions, Risques et Nuisances +2 Transition énergétique Indicateurs L’Autorité de la concurrence décide de se pencher sur le secteur des systèmes de notation de produits AAI Aut. conc., communiqué, 22 févr. 2024 (Notation) [22.02.2024] L’Autorité de la concurrence a décidé de s’autosaisir pour avis afin d’analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur des systèmes de notation de produits, qui visent à informer les consommateurs sur les caractéristiques liées au développement durable des produits et services de consommation. L’occasion pour elle d'évaluer le rôle qu’ont ces systèmes de notation comme paramètre de concurrence, les informations... Lu
Droit douanier Droit européen Fiscalité internationale et droit de l’UE +2 Régimes particuliers et taxes diverses Affaires Feu vert à la suspension des droits de douane sur les exportations ukrainiennes Travaux préparatoires PE, communiqué, 19 mai 2022 [30.05.2022] Le Parlement européen a approuvé, le 19 mai, la suspension d'un an des droits d'importation de l'UE sur toutes les exportations ukrainiennes afin de soutenir l'économie du... Lu
Droit européen Fiscalité internationale et droit de l’UE TVA +2 Fiscalité des entreprises Numérique TVA à l'ère du numérique : la Commission européenne lance une consultation Travaux préparatoires Comm. UE, consultation, 21 janv. 2022 [26.01.2022] Dans le cadre de son plan d'action pour une fiscalité équitable et simplifiée (V. "Fiscalité équitable et simplifiée" : la Commission européenne a présenté un nouveau paquet fiscal), la Commission européenne a lancé une consultation le 21 janvier 2022 sur la TVA à l'ère du... Lu
Indicateurs Numérique Bilan du e-commerce en 2020 Fevad, communiqué, 4 févr. 2021 [09.02.2021] La Fédération e-commerce et vente à distance (Fevad) a publié le bilan du e-commerce en 2020. Il en ressort que la digitalisation accélérée du commerce de détail a boosté les ventes sur... Lu
Indicateurs Consommation Résultats des ventes sur Internet pour le 1er trimestre 2020 #Brève FEVAD, communiqué, 28 juin 2020 [05.06.2020] Dans le cadre de la publication de son baromètre trimestriel, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) a présenté les résultats des ventes sur Internet pour le 1er trimestre 2020 ainsi que les premières tendances du mois d’avril. Cette étude repose à la fois sur les informations recueillies auprès des principaux sites marchands et sur le montant agrégé des transactions réalisées par les... Lu
Fiscalité des entreprises Fiscalité internationale et droit de l’UE Justice civile +1 Finances et fiscalités E-commerce : les propositions de l’IGF pour lutter contre la fraude à la TVA IGF, rapp., nov. 2019 [12.12.2019] Dans le contexte du PLF 2020, l’IGF a publié un rapport intitulé « Sécurisation du recouvrement de laTVA » qui étudie deux options visant à lutter contre la fraude à la TVA et à moderniser son recouvrement : - le paiement scindé (réforme confiant la collecte de la TVA à des opérateurs jugés sûrs – notamment les établissements financiers) ; - l’obligation de désigner un représentant fiscal, imposée aux entreprises... Lu
Droit européen Fiscalité des entreprises Fiscalité internationale et droit de l’UE +2 Régimes particuliers et taxes diverses Consommation Marketplace et autres intermédiaires : modification des règles relatives à l’assujettissement à la TVA #Brève Cons. UE, règl. exécution (UE) 2019/2026, 21 nov. 2019 : JOUE L 313, 4 déc. 2019 [06.12.2019] Le règlement d’exécution (UE) 2019/2026 du Conseil du 21 novembre 2019 modifie le règlement d’exécution de la directive TVA en ce qui concerne les livraisons de biens ou les prestations de services facilitées par des interfaces électroniques et les régimes particuliers applicables aux assujettis qui fournissent des services à des personnes non assujetties et effectuent des ventes à distance de biens et certaines... Lu
Droit européen Fiscalité des entreprises Fiscalité internationale et droit de l’UE +1 Consommation Exécution du paquet TVA sur le commerce électronique : la directive sur les ventes à distance de biens est publiée #Brève Cons. UE, dir. (UE) 2019/1995, 21 nov. 2019 : JOUE L 310, 2 déc. 2019 [05.12.2019] La directive (UE) 2019/1995 du Conseil du 21 novembre 2019 modifie la directive TVA en ce qui concerne les dispositions relatives aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons intérieures de biens (Cons. UE, dir. 2006/112/CE, 28 nov. 2006... Lu
Baux commerciaux Indicateurs Au 2e trimestre 2019, l'ILAT croît de 2,2 % sur un an #Brève INSEE, inf. rapp. n° 243, 20 sept. 2019 [24.09.2019] Au 2e trimestre 2019, l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) atteint 114,47. Sur un an, il augmente de 2,2 %, comme au trimestre... Lu