En février 2026, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus et en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables, accélère légèrement (+0,6 % après +0,1 % en janvier). Les immatriculations de micro-entrepreneurs accélèrent (+1,4 % après +0,8 %), les créations d’entreprises individuelles classiques rebondissent (+0,8 % après -6,5 %), tandis que les...

Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de janvier 2026 aux valeurs indiquées dans les tableaux...

En février 2026, l’indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 0,6 % sur un mois, après -0,3 % en janvier. Ce rebond des prix s’explique par la hausse saisonnière des prix des produits manufacturés (+1,4 % après -1,9 %), du fait de la fin des soldes dans l’habillement et les chaussures (+5,9 % après -10,2 %), et par la hausse des prix des services (+0,5 % après -0,1 %) tirés par le rebond, également...

Le décret n° 2026-176 du 11 mars 2026 étend les dispositions du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (CAC) à la nouvelle mission légale ouverte aux commissaires aux comptes de certification des informations en matière de durabilité et prévoit les modalités selon lesquelles les organismes tiers indépendants et les auditeurs de durabilité seront soumis à ces mêmes...

Au cours des trois derniers mois, de novembre 2025 à janvier 2026, les enregistrements d'autorisation à la construction de locaux non résidentiels s'élèvent à 8,2 millions de m² et sont en baisse (- 15,3 %) par rapport aux mêmes trois mois un an plus tôt. Sur cette même période, 5,5 millions de m² de locaux non résidentiels ont été mis en chantier, en progression (+ 8,3 %) par rapport à la même période un an...

Le ministère du Travail a actualisé au 10 mars 2026 son questions-réponses relatif au calcul de l’Index de l’égalité professionnelle. Cette mise à jour vise à préciser et clarifier les modalités d’application du dispositif, notamment sur le champ d’application, les effectifs à prendre en compte, les éléments de rémunération inclus dans le calcul ainsi que les règles de publication et de transmission des...

L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue aujourd'hui un instrument central de la politique d'égalité salariale en entreprise. Les entreprises d'au moins 50 salariés ont l'obligation de calculer et de publier chaque année, au plus tard le 1er mars, leur note...

À fin janvier 2026, le nombre de défaillances est de 68 961 en cumul sur les douze derniers mois, en légère augmentation par rapport au chiffre de décembre 2025 (68 602 défaillances sur données révisées). Cette augmentation concerne très majoritairement les...

Un arrêté du 5 mars 2026 adapte le Code de commerce pour organiser l’épreuve relative à la mission de certification des informations en matière de durabilité, en lien avec la transposition de la directive européenne CSRD (2022/2464...

En janvier 2026, les autorisations de logements repartent à la baisse par rapport à décembre (- 6,0 % en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), pour atteindre 30 602 unités. Cette diminution intervient après un rebond en décembre (+ 8,2 %) et deux mois de recul (- 3,8 % en novembre et - 4,1 % en octobre). Cette évolution s'inscrit dans la continuité des résultats du second semestre de...

À l’approche de la fin de la trêve hivernale, fixée au 31 mars 2026, le médiateur national de l’énergie a publié les chiffres relatifs aux interventions pour impayés réalisées en 2025. Ces données concernent les coupures d’électricité et de gaz naturel ainsi que les limitations de puissance en...

L’ACPR publie un document relatif à l’empreinte carbone des assureurs, qui est rendue obligatoire dans le cadre des rapports prévus par l’article 29 de la loi Énergie et Climat, et constitue un indicateur de leur contribution aux émissions de gaz à effet de serre et, indirectement, de leur exposition au risque de transition climatique. Elle mesure les émissions associées aux investissements financés par les...

En février 2026, l’indicateur synthétique du climat des affaires, calculé à partir des réponses des chefs d’entreprise des principaux secteurs d’activité marchands perd deux points : à 97, il s’éloigne de son niveau moyen (100). Celui du climat de l’emploi perd un point et s’établit nettement en deçà de sa moyenne de longue...

Au quatrième trimestre 2025, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) sont en hausse : +0,5 % (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après -0,1 % au troisième trimestre et -0,4 % au...

Le 27 février, l'OCDE a mis en ligne la version française de son guide sur le devoir de diligence à l'appui d'une IA responsable. Conçu pour aider les entreprises à mettre en œuvre les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (Principes directeurs EMN) et les Principes sur l'IA, ce guide constitue un outil au service des entreprises...

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une nouvelle synthèse « SPOT » consacrée à la prise en compte des préférences de durabilité des clients par les prestataires de services d’investissement. Cette publication s’inscrit dans le cadre des orientations stratégiques « Impact 2027 », qui visent à promouvoir une finance durable tout en renforçant la protection des investisseurs, ainsi que dans les priorités...

Dans la foulée de son adoption définitive par le Conseil de l'UE, la directive visant à simplifier les obligations relatives à la publication d'informations et au devoir de vigilance en matière de durabilité en vue de stimuler la compétitivité de l'UE est publiée au JOUE de ce jeudi 26 février 2026. Ce texte constitue le train de mesures de simplification Omnibus I. Il réduit la complexité, les obstacles inutiles...

Au quatrième trimestre 2025, 15 536 logements neufs ont été réservés par des particuliers, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO), soit 54,8 % de l'ensemble des logements neufs commercialisés (particuliers et institutionnels). Les réservations par des particuliers diminuent, comparé au trimestre précédent (- 5,6 % en données CVS-CJO). Cette diminution concerne les...

La rédaction de la Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine de la compliance à...

Le 29 janvier 2026, le collège de la H2A (Haute autorité de l’audit) a approuvé le plan d’orientation 2024-2026 des commissions de normalisation ainsi que leur programme de travail pour l’année 2026. Ces commissions sont chargées d’élaborer des projets de normes applicables aux commissaires aux comptes, tant pour leurs missions traditionnelles que pour la certification des informations en matière de...

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA) a rendu son avis sur le projet de révision des normes européennes de reporting en matière de durabilité (ESRS) élaboré par l’EFRAG. Elle soutient pleinement l’objectif de la Commission européenne visant à renforcer la compétitivité et la croissance par la simplification et l’allègement des contraintes réglementaires. C’est pourquoi l’ESMA accueille...

En janvier 2026, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus et en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables, se stabilise (+0,1 % après +4,1 % en décembre 2025). Les créations de sociétés continuent d’augmenter, bien que moins rapidement qu’au mois précédent (+1,0 % après +5,8 %), tout comme les immatriculations de micro-entrepreneurs (+0,8 %...