Technologie « Zéro net » : exigences minimales en matière de durabilité environnementale pour les passations de marchés publics
[23.03.2026]
Le règlement d'exécution (UE) 2026/718 de la Commission du 20 mars 2026 fixe les modalités d'application du règlement (UE) 2024/1735 du 13 juin 2024 en ce qui concerne les exigences minimales en matière de durabilité environnementale applicables aux procédures de passation de marchés publics ou de concessions portant sur certaines technologies zéro...
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