Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Droit européen Santé Protection des travailleurs européens contre les risques liés à l’amiante : les députés votent de nouvelles règles Travaux préparatoires PE, communiqué, 3 oct. 2023 (Amiante) [03.10.2023] Ce mardi 3 octobre, les eurodéputés ont voté en faveur de la révision de la directive européenne relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le... Lu
Droit européen Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Santé Amiante : accord provisoire entre le Conseil et le Parlement européen sur de nouvelles règles protégeant les travailleurs Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 27 juin 2023 (Amiante) [03.07.2023] Le Conseil est parvenu à un accord provisoire avec le Parlement européen sur une nouvelle directive visant à renforcer la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à... Lu
Offert Commerçants et fonds de commerce Concurrence Consommation +2 Contrats Marchés et Régulation Rééquilibrage des relations commerciales entre les fournisseurs de l'agroalimentaire et la grande distribution : la proposition de loi « Egalim 3 » est adoptée Travaux préparatoires Proposition de loi, AN, TA n° 93, 22 mars 2023 [23.03.2023] La proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs a définitivement été adoptée par le Parlement, à l’issue d’un ultime vote à l’Assemblée nationale qui est intervenu le 22... Lu
Droit européen Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Pollutions, Risques et Nuisances +1 Santé « Vers un avenir sans amiante » : la Commission présente une stratégie globale pour une meilleure protection contre cette substance Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué IP/22/5679, 28 sept. 2022 [30.09.2022] La Commission européenne a présenté le 28 septembre une approche globale pour mieux protéger les personnes et l'environnement contre l'amiante, et « garantir un avenir sans... Lu
Public Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Contrôle et contentieux social +1 Droit international Convention de l'OIT contre la violence et le harcèlement au travail : le Parlement français autorise sa ratification Travaux préparatoires Sénat, projet de loi, TA n° 19, 28 oct. 2021 [02.11.2021] Le 28 octobre, le Sénat a définitivement adopté (sans modification) le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. Le texte, présenté au Conseil des ministres du 2 juin 2021 et sur lequel le Gouvernement avait engagé la procédure accélérée, avait été adopté en... Lu
Offert Séléction de la rédaction Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Contrôle et contentieux social C. Brunet Adoption définitive de la proposition de loi pour renforcer la prévention de la santé au travail Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 657, 23 juill. 2021 [26.07.2021] Déposée par les députés Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean le 23 décembre 2020, la proposition de loi pour renforcer la prévention de la santé au travail a été adoptée définitivement par le Parlement le 23 juillet... Lu
Séléction de la rédaction Santé Sécurité et Police Entreprise en difficulté Gestion de la sortie de crise sanitaire : le projet de loi est définitivement adopté Travaux préparatoires Projet de loi Sénat, TA n° 118, 27 mai 2021 [28.05.2021] Réunis le 20 mai, sénateurs et députés sont parvenus à trouver un accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Le texte a ensuite été adopté par l'Assemblée nationale le 25 mai et le Sénat le 27 mai 2021. Le projet de loi encadre la sortie de l'état d'urgence et prévoit notamment la mise en place d'un passe sanitaire. La période transitoire... Lu
Séléction de la rédaction Entreprise en difficulté Sûretés et Garanties Fusions et Acquisitions Restructuration et insolvabilité : le ministère de la Justice consulte sur les avant-projets de réformes Travaux préparatoires Min. Justice, 4 janv. 2021 [14.01.2021] Le ministère de la Justice a élaboré un avant-projet d'ordonnance qui transpose la directive « Restructuration et insolvabilité » (PE et Cons. UE, dir. (UE) 2019/1023, 20 juin 2019 ; La directive « restructuration et insolvabilité » est publiée) ainsi qu'un avant-projet de réforme du livre VI du Code de commerce (articulation droit des sûretés/procédures collectives) qu'il met en consultation jusqu'au 15 février... Lu