Le Royaume-Uni a déposé son instrument de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n° 218), également appelée Convention de Saint-Denis. Il a été enregistré par le Bureau des Traités du Conseil de l'Europe. La Convention entrera en vigueur le 1er décembre...
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[07.11.2023]
[27.06.2018]
Le décret n° 2018-512 du 26 juin 2018 précise les durées maximales d'implantation dont bénéficient les constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il porte application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de...