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[13.05.2024]
Les systèmes d’information existants qui étaient soumis au référentiel de sécurité établi par l’arrêté du 22 mars 2017 doivent être mis en conformité avec le nouveau référentiel fixé par le présent arrêté. Ils ont jusqu’à 2 ans après la publication de ce nouvel arrêté pour le faire. Pendant ce temps, ils doivent rester conformes à l’ancien...
[24.04.2024]
Par arrêté de la ministre du Travail, de la Santé et des solidarités et du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en date du 17 avril 2024, sont nommés pour une durée de 3 ans les membres du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides mentionné à l'article R. 723-24-8 du Code rural et de la pêche...