Urbanisme et environnement Urbanisme Construction +3 Données Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique Un nouveau géocommun pour répondre aux enjeux de rénovation des bâtiments Min. Transition écologique, actualités, 18 mars 2024 (Bati) [19.03.2024] Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), l’Agence de la transition écologique (ADEME) et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ont annoncé hier, 18 mars, la mise en ligne du référentiel national des bâtiments (RNB), anciennement... Lu
Contrat de travail Droit européen Données BTP : modification des règles relatives à la carte d'identification professionnelle des salariés détachés Législation D. n° 2024-112, 15 févr. 2024 : JO 16 févr. 2024 [16.02.2024] Le décret n° 2024-112 du 15 février 2024 modifie les règles relatives à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics prévues par le Code du travail afin d'augmenter la durée de validité de cette carte pour les salariés détachés sur le territoire national pour effectuer des travaux de bâtiment ou des travaux publics par un employeur établi à... Lu
Droit européen Banque et finance L’ESMA prolonge de six mois les mesures d’urgence temporaires concernant les garanties des contreparties centrales AAI ESMA, communiqué, 13 oct. 2023 (Contreparties centrales) [16.10.2023] L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) a prolongé, via un rapport, pour une période limitée de six mois les mesures d'urgence qui élargissent temporairement le pool de garanties éligibles pour tous les types de contreparties. Les garanties bancaires non garanties pour les contreparties non financières (NFC) agissant en tant que membres compensateurs et les garanties publiques pour tous les types... Lu
Contrôle et contentieux social Durée du travail Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Conventions de forfait en jours : lorsque le suivi effectif et régulier de l'amplitude et de la charge de travail est assuré par le dispositif conventionnel Jurisprudence Cass. soc., 5 juill. 2023, n° 21-23.294, FS-B [06.07.2023] Répondent aux exigences relatives au droit à la santé et au repos et assurent ainsi le contrôle de la durée raisonnable de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires les dispositions de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.... Lu
Offert Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Contrôle et contentieux social Social +1 Construction Renforcement des obligations de déclaration en cas d’accident du travail mortel et de lutte contre le travail illégal Législation D. n° 2023-452, 9 juin 2023 : JO 11 juin 2023 [12.06.2023] Un décret du 9 juin 2023 institue une obligation d’information de l’inspection du travail en matière d’accident du travail mortel et crée une sanction pénale pour le non-respect de cette obligation. Il ouvre également la possibilité de recourir à un dispositif numérique alternatif au panneau de chantier matériel dans le cadre des chantiers ayant donné lieu à la délivrance d’un permis de construire.... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Immobilier Données +1 Transition énergétique Création d'un traitement de données relatif à la gestion des PEMD issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments Législation A. n° TREL2302529A, 26 mars 2023 : JO 29 avr. 2023 [02.05.2023] En application de l'article R. 126-14-1 du Code de la construction et de l'habitation, le Centre scientifique et technique du bâtiment est autorisé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel - dénommé « plateforme PEMD » - ayant pour finalités de ... Lu
Offert Construction Banque et finance Immobilier +1 Transition énergétique Soutien à la construction et la rénovation des logements : mise en place d'un « bouclier financier » exceptionnel aux bailleurs sociaux Minefi, communiqué n° 588, 14 févr. 2023 [14.02.2023] Le Gouvernement prend des mesures supplémentaires afin de renforcer la capacité d'investissement du secteur HLM tant dans la production que dans la... Lu
Banque et finance Consommation Accès aux crédits des ménages : le taux de l'usure va à nouveau être augmenté Banque de France, communiqué, 20 sept. 2022 [26.09.2022] Compte tenu des données collectées auprès des banques, la Banque de France a annoncé que le taux de l'usure sera ainsi relevé le 1er octobre, de façon bien proportionnée et plus marquée qu'en juin dernier, en accord avec Bercy (Minefi, avis n° ECOT2218807V, 27 juin 2022... Lu
Banque et finance Droit européen RSE et Compliance Prise en compte du changement climatique par l'Eurosystème : les précisions de la BCE sur la décarbonation de ses avoirs en obligations d'entreprise BCE, communiqué, 19 sept. 2022 [20.09.2022] En juillet dernier, la Banque centrale européenne (BCE) a pris la décision de décarboner progressivement ses avoirs en obligations d'entreprise qu'elle détient en portefeuille à des fins de politique monétaire, selon une trajectoire conforme aux objectifs de l'Accord de Paris. Objectifs : atténuer les risques financiers liés au climat figurant au bilan de l'Eurosystème et inciter les émetteurs à améliorer leur... Lu
Fiscalité immobilière Construction Fiscalité des particuliers Réduction d'impôt « Pinel » et crise sanitaire : nouvelle prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis en VEFA Doctrine administrative BOI-DJC-COVID19-20-10, 2 mars 2022, § 95 [22.03.2022] Interrogée par un promoteur immobilier sur les conséquences au regard du dispositif « Pinel » des retards liés à la crise sanitaire subis par un chantier de construction d'un programme immobilier, l'administration fiscale, dans un rescrit en date du 2 mars 2022, accorde une nouvelle prorogation du délai d'achèvement des... Lu