Rural Intervention économique Financement des entreprises +5 Retraite Banque et finance Concurrence Fiscalité immobilière Urbanisme et environnement Nouvelles annonces de Gabriel Attal pour soutenir les agriculteurs et renforcer la souveraineté alimentaire française Gouvernement, communiqué, 27 avr. 2024 (Agriculture) [29.04.2024] Le Premier ministre a annoncé un ensemble de 14 nouveaux engagements visant à soutenir le secteur agricole et répondre aux revendications exprimées partout en France depuis plusieurs... Lu
Rural Rémunération Concurrence +3 Pollutions, Risques et Nuisances Fiscalité des entreprises Finances et fiscalités Revenu digne pour les agriculteurs : l'Assemblée adopte une proposition de loi Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 277, 4 avr. 2024 [09.04.2024] Le 4 avril, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi « visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition... Lu
Fiscalité des entreprises Sociétés Fiscalité des particuliers Exonération partielle de DMTG en cas de transmission d'entreprises agricoles : assouplissement des obligations déclaratives Doctrine administrative BOFIP-BOI-ENR-DMTG-10-20-40-30, 4 avr. 2024, § 1 et s. [08.04.2024] L'administration fiscale apporte des précisions sur les conséquences d'un défaut d'attestation en cas d'interposition d'une ou plusieurs sociétés.... Lu
Agent de la fonction publique Modalités d'organisation et programme de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier judiciaire de l'environnement Législation A. n° JUSD2406444A, 29 mars 2024 : JO 4 avr. 2024 [04.04.2024] Un arrêté du 29 mars 2024, pris pour l'application de l'article R. 15-33-29-21 du code de procédure pénale, est relatif aux modalités d'organisation et au programme de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier judiciaire de... Lu