Les activités d'enseignement entrent en principe dans le champ d'application de la TVA dès lors qu'il s'agit d'une prestation de services relevant d'une activité économique effectuée à titre onéreux. Toutefois, certaines actions de formation professionnelle continue peuvent être exonérées de TVA sous certaines conditions, notamment lorsqu’elle est assurée par des personnes de droit privé titulaires d'une attestation...