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[09.01.2024]
L’article 54 de la loi de finances pour 2024 proroge de 3 ans le dispositif de crédit d’impôt au titre des dépenses de production d’œuvres phonographiques. Ce crédit d’impôt s’appliquera donc aux dépenses éligibles engagées jusqu’au 31 décembre 2027 (CGI, art. 220 octies, III, al. 1 modifié...
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[04.02.2021]
Le juge des référés du Conseil d'État, dans une ordonnance de ce jeudi 4 février 2021, consacre la liberté de la presse comme liberté fondamentale invocable en référé-liberté (CJA, art. L. 521-2). Mais l'éloignement des journalistes au-delà des périmètres de sécurité lors des opérations d'évacuation de migrants n'y porte pas...
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