Un arrêté du 19 décembre 2025 modifie certaines dispositions concernant le contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à...

Un arrêté du 24 décembre 2025 prolonge le Coup de pouce « véhicules particuliers électriques » qui bonifie le forfait de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117 relatif aux véhicules légers neufs de catégorie M1 pour les personnes...

Le Gouvernement confirme la prolongation du bonus écologique pour l'achat de voitures particulières 100 % électriques par les ménages jusqu'en 2026, dans des conditions identiques à celles en vigueur depuis le quatrième trimestre 2025....

Un arrêté du 29 octobre 2025, pris en application des articles D. 251-1 et D. 251-1-A du Code de l'énergie, actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné au premier de ces textes, fixée par l'arrêté du 14 décembre 2023 modifié, dès lors éligibles à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, et à certaines...

Le 30 septembre 2025, le dispositif de leasing social fera son retour et prévoit la location d'au moins 50 000 voitures particulières électriques à destination des ménages...

Une prime exceptionnelle de 1 000 € sera disponible à partir du 1er octobre 2025 pour l'achat de véhicules électriques assemblés en Europe et dotés d'une batterie...

À partir du 1er octobre 2025, les ménages souhaitant acquérir un véhicule électrique bénéficieront d'un soutien financier renforcé, à condition que le véhicule soit assemblé en Europe et équipé d'une batterie...

Un arrêté du 5 septembre 2025 renforce les obligations des constructeurs automobiles concernant le rappel des véhicules équipés des airbags défectueux de la marque...

Par une lettre datée du 22 janvier 2025, le ministre chargé des Transports a saisi l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) afin de diligenter une mission d'inspection sur la gestion de la crise des airbags défectueux de la marque . Cette mission visait à établir les responsabilités des différents acteurs impliqués et à reconstituer la chronologie des faits. Le rapport produit...

Un arrêté du 29 juillet 2025 renforce et étend les mesures de rappel des véhicules équipés d'airbags Takata défectueux en France.Il modifie un arrêté antérieur (du 9 avril 2025) en élargissant la portée des rappels à davantage de types d'airbags Takata et en imposant des mesures « stop drive » (interdiction de conduire) pour certains véhicules, notamment ceux situés dans les départements d'outre-mer et en Corse en...

Le présent arrêté actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l'article D. 251-1 du Code de l'énergie, fixée par l'arrêté du 14 décembre 2023, dès lors éligibles à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, au titre de ce critère. Il modifie, par ailleurs, la référence au score environnemental dans le...

Face au succès rencontré par l'édition 2024 du leasing social de véhicules électriques - avec près de 50 000 commandes enregistrées en seulement six semaines -, le Gouvernement a décidé de reconduire ce dispositif en 2025. Cette mesure, qui vise à rendre la mobilité électrique accessible aux ménages modestes, s'inscrit dans le cadre d'un programme de certificats d'économie d'énergie (CEE) doté d'une enveloppe de...

Le Gouvernement a annoncé la poursuite du bonus écologique à partir du 1er juillet dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE)....

Le Gouvernement a annoncé l'entrée en application de nouveaux barèmes pour les dispositifs de soutien à l'électrification des véhicules. « Dans un contexte budgétaire contraint », le bonus écologique pour l'acquisition des véhicules électriques neufs est progressif ...

Un arrêté du 7 octobre 2024 actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l'article D. 251-1 du Code de l'énergie, fixé par l'arrêté du 14 décembre 2023, après instruction, par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, d'un dossier déposé par leur constructeur. Il s'agit d'une des conditions d'éligibilité au bonus...

Par un arrêté publié aujourd'hui, 7 février, est actualisée la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l'article D. 251-1 du Code de l'énergie, fixé par un arrêté du 14 décembre 2023, après instruction, par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), d'un dossier déposé par leur constructeur. Il s'agit d'une des...

Afin d'accélérer la transition écologique des véhicules, et conformément à la promesse du Président de la République, le Gouvernement met en place une offre de location longue durée (pour au moins 3 ans) de voitures électriques à 100 € par mois (ou moins) pour permettre aux ménages les plus modestes de passer à l'électrique....

À partir du 10 octobre 2023, le bonus écologique évolue pour mieux prendre en compte les critères de production du véhicule et de l'impact environnemental...

Les associations de protection de l'environnement agréées doivent pouvoir contester en justice une réception CE par type de véhicules équipés de « dispositifs d'invalidation » susceptibles d'être...

À l'occasion de l'inauguration du Mondial de l'automobile de Paris, le président de la République a annoncé, le 17 octobre, une série de nouvelles mesures pour « favoriser et dynamiser la filière de la voiture électrique » : - la hausse du bonus écologique à 7 000 € pour les ménages les plus modestes achetant une voiture électrique ; - le lancement au deuxième semestre de l'année 2023 de la location de voitures à...

L'arrêté du 27 avril 2017 vient modifier l'arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. Ce texte prévoit la possibilité d'installer, à compter du 1er septembre 2017 dans les centres de contrôle technique, des opacimètres conformes à la norme NF R10-025-2 : 2016 et de réaliser, à l'aide de ces opacimètres, la mesure de l'opacité des fumées conformément à la...

La mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale entendra à 17h Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la...