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Contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes #Brève

L'arrêté du 27 avril 2017 vient modifier l'arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes. Ce texte prévoit la possibilité d’installer, à compter du 1er septembre 2017 dans les centres de contrôle technique, des opacimètres conformes à la norme NF R10-025-2 : 2016 et de réaliser, à l’aide de ces opacimètres, la mesure de l’opacité des fumées conformément à la norme NF R10-025-3 : 2016. En outre, il reformule certaines dispositions...

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