Le premier Forum Mondial Bâtiments et Climat a eu lieu les 7 et 8 mars. À cette occasion, les représentants de 70 pays ont adopté la « Déclaration de Chaillot », un texte fondateur d’une coopération internationale pour une transition « rapide, juste et efficace » du secteur du bâtiment. Ce faisant, ils s’engagent sur « une feuille de route concrète, opérationnelle et dotée d’un mécanisme de suivi pour faire face aux...

Dans le cadre de la 27e Conférence des Parties à Charm El-cheikh, la France et le Maroc ont lancé le 17 novembre un appel à la création d'un « Buildings Breakthrough », dans le but que le secteur du bâtiment - « responsable de 37 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre » - se rapproche du zéro émission d'ici 2030. « Plus de 30 pays ont (…) exprimé un grand intérêt pour cette coopération...

Le Médiateur des entreprises et le Directeur général exécutif de la société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) ont présenté le protocole de médiation de la filière du bâtiment et des travaux publics dans le cadre de l'exécution des marchés des ouvrages des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris...

En juillet dernier, la Banque centrale européenne (BCE) a pris la décision de décarboner progressivement ses avoirs en obligations d'entreprise qu'elle détient en portefeuille à des fins de politique monétaire, selon une trajectoire conforme aux objectifs de l'Accord de Paris. Objectifs : atténuer les risques financiers liés au climat figurant au bilan de l'Eurosystème et inciter les émetteurs à améliorer leur...

Dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine, le décret n° 2022-485 du 5 avril 2022 institue une aide pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur des travaux publics. Pour être éligibles, les entreprises doivent remplir les conditions d'éligibilité suivantes à la date de dépôt de la demande : - avoir été créées avant le 1er janvier 2022 ; - exercer leur activité principale dans un des...

Parce que la guerre en Ukraine a des conséquences économiques sur l'activité des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), dues notamment à l'importante volatilité du prix des matériaux de construction et au niveau élevé des prix des carburants, plusieurs mesures sont annoncées par l'exécutif et sont en cours de mise en œuvre pour accompagner les entreprises du...

Interrogée par un promoteur immobilier sur les conséquences au regard du dispositif « Pinel » des retards liés à la crise sanitaire subis par un chantier de construction d'un programme immobilier, l'administration fiscale, dans un rescrit en date du 2 mars 2022, accorde une nouvelle prorogation du délai d'achèvement des...

Les entreprises du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics ouvrent le bal de la publication par l'Agence française anticorruption (AFA) de guides sectoriels destinés à accompagner les entreprises dans l'élaboration et la mise à jour d'un dispositif...

La CJUE, dans une décision du 20 mai 2021, juge que la directive TVA ne s'oppose pas à une réglementation nationale en vertu de laquelle la personne tenue pour solidairement responsable, outre le montant de TVA non acquitté par le redevable de cette taxe, les intérêts moratoires dus par ce redevable sur ce montant, lorsqu’il est établi que, tout en exerçant elle-même son droit à déduction, cette personne savait ou...