Le décret n° 2024-467 du 24 mai 2024 est pris dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, organisés du 26 juillet au 8 septembre 2024, sur le territoire de la ville de Paris et dans les départements de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), des Hauts-de-Seine (92) et de Seine-Saint-Denis (93...