Financement des entreprises

La diminution des taux de l'indemnité versée aux salariés en « chômage » partiel et de l'allocation remboursée aux employeurs est reportée d'un mois. Les taux actuels sont ainsi prolongés jusqu'à la fin du mois de mars, alors qu'il était prévu qu'ils baissent à partir du...

Lors du Conseil des ministres du mercredi 24 février 2021, ont été présentés les textes suivants ...

Le décret n° 2021-192 du 22 février 2021 modifie le décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité (D. n° 2020-371, 30 mars 2020 ; V. La création d'un fonds de solidarité : une participation financière de l'État et des régions auprès des entreprises dont l'activité est impactée par l'épidémie du Coronavirus). Il prévoit notamment : - de modifier l'aide à laquelle sont éligibles les entreprises des secteurs...

Deux règlements, ayant pour objectif d'apporter un soutien institutionnel et financier aux États membres de l'UE en difficultés à cause des conséquences économiques et sociales liées à l'épidémie de Covid-19, sont publiés au JOUE du 18 février...

Le décret n° 2021-179 du 18 février 2021 fixe, pour l'année 2021, le montant minimum de garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire à Mayotte. Ce montant est fixé pour l'année 2021 à 98 997 €. Il est calculé en rapportant le montant de la garantie financière des entreprises de travail temporaire applicable en métropole en 2021 au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)...

La délégation aux entreprises du Sénat a entendu Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE) au ministère de l'Économie, sur la mise en œuvre des dispositifs destinés aux entreprises confrontées à la...

La cartographie des inventions brevetées de l'INPI, en tant que prestation d'appui à l'export, devient éligible au chèque relance export, une des mesures phrases du « Volet export » du Plan de...

Présenté par la Commission européenne le 27 mai 2020 (V. Coronavirus : le plan de relance de la Commission européenne), puis élevé au rang de priorité majeure par la présidence allemande (V. La présidence allemande du Conseil de l'UE présente ses priorités au Parlement), le plan de relance pour la reprise et la résilience a été adopté par le Conseil de l'UE le 11 février 2021. Le règlement adopté doit être signé ce...