Financement des entreprises

Depuis l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2021, relatif à l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles au titre de 2021, les demandes d'aide qui ont été déposées représentent un montant d'aide de 175 M€ (D. n° 2021-535, 30 avr. 2021). Ce texte prévoit que la date de clôture du guichet peut être avancée lorsque l'enveloppe de 175 M€ est atteinte....

La Commission européenne a proposé, le 5 mai 2021, un nouvel instrument visant à remédier aux effets de distorsion potentiels des subventions étrangères au sein du Marché unique. Il s'inscrit dans la Stratégie industrielle de la...

Un décret et un arrêté du 27 janvier dernier avaient institué une aide exceptionnelle et discrétionnaire à la numérisation d'un montant forfaitaire de 500 € au bénéfice de certaines entreprises employant moins de 11 salariés qui n'ont pas pu accueillir du public en raison de l'urgence sanitaire lors du deuxième confinement en novembre 2020 ou qui sont des hôtels (D. n° 2021-69, 27 janv. 2021 ; A. n° ECOI2102339A,...

Le décret n° 2021-553 du 5 mai 2021 ajuste les modalités du fonds de solidarité pour le mois...

Après un pic atteint au T2 2020, les demandes de nouveaux crédits de trésorerie continuent de diminuer et retrouvent leurs niveaux d'avant crise : 8 % des TPE et des PME, ainsi que 7 % des ETI, ont fait une demande au cours des trois derniers mois. Le taux d'accès des entreprises à ces nouveaux crédits (en totalité ou à plus de 75 %) demeure élevé, malgré une diminution de 7 points à 80 % pour les TPE et de 4 points...

Robots, logiciels, capteurs physiques, machines de production à commande, équipements de réalité augmentée ou virtuelle, IA… Une nouvelle enveloppe de 175 M€ d’aide publique est mise à disposition à partir du 3 mai afin de favoriser les investissements de transformation des PME et ETI industrielles vers « l’industrie du futur ». Elle avait été annoncée par le Gouvernement en marge du Conseil national de l’industrie....

Le décret n° 2021-512 du 28 avril 2021 proroge jusqu'au 31 août 2021 le dispositif instauré par le décret du 30 décembre 2020. Il modifie également l'assiette de cette aide et relève le plafond d'aides...

Seuls les projets d'investissement qui sont compatibles avec le droit et les politiques de l'Union européenne ne peuvent accéder au programme InvestEU (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2021/523, 24 mars 2021, art. 26, § 2 ; V. Programme InvestEU : le règlement est publié). La décision d'exécution (UE) 2021/626 de la Commission du 14 avril 2021 porte création du portail InvestEU afin de permettre aux investisseurs...

Deux décrets du 10 avril 2021 modifient les dispositions du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour la...

Les services économiques régionaux du Trésor de 6 pays (Allemagne, Espagne, Italie, Suède, Pays-Bas et Royaume-Uni) ont été sollicités par le Pôle d'analyse économique du secteur financier, dans le cadre de la préparation du rapport annuel de l'Observatoire du financement des entreprises. L'objectif : réaliser une étude comparative internationale sur l'accès au financement en fonds propres des TPE et...