Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Financement des entreprises
934 résultats trouvés
[13.06.2025]
Un arrêté du 10 juin 2025 modifie l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour la campagne 2024 ( A. n° AGRT2423763A, 25 sept. 2024 ...
[13.06.2025]
Un arrêté du 10 juin 2025 modifie l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne 2024 ( A. n° AGRT2423765A, 25 sept. 2024 ...
[26.05.2025]
Le décret n° 2025-452 du 22 mai 2025 modifie le décret n° 89-528 du 28 juillet 1989 instituant une aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces, en avançant la date limite de dépôt des demandes d'aide par les quotidiens concernés au 31 mai de l'année de l'attribution de l'aide (au lieu d'août...