Financement des entreprises

Dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine, une aide a été mise en place pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie (D. n° 2022-967, 1er juill. 2022). Le décret n° 2022-1250 du 23 septembre 2022 prolonge la date de dépôt des demandes d'aide au titre de la période éligible de mars, avril et mai 2022, au 31 décembre 2022, plutôt qu'au 17 août 2022. Pour la période éligible de juin, juillet et...

Le conflit en Ukraine a des répercussions durables sur l'économie mondiale, qui se traduisent notamment par la hausse des prix de l'énergie et des matières premières, des difficultés d'approvisionnement ou encore la rupture de certains débouchés commerciaux. Afin d'accompagner les entreprises françaises ayant un besoin significatif de trésorerie en raison de cette situation, le Gouvernement a mis en place, dès le...

Treize premières mesures, issues des travaux entamés avec les professionnels du secteur, ont été présentées pendant les assises du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui se sont tenues le...

Déjà engagés ensemble dans le cadre du plan d'action sur l'accompagnement des entreprises en sortie de crise, la Médiation Nationale du Crédit de la Banque de France et le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) ont décidé de réaffirmer leur partenariat, avec l'objectif de « faciliter l'accompagnement des entrepreneurs en recherche de solutions ». Ils ont formalisé cet engagement en signant,...

La fourniture de services de financement participatif pour les entrepreneurs fait l'objet d'un encadrement au niveau de l'UE, depuis l'entrée en application le 10 novembre 2021 du règlement du 7 octobre 2020 (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2020/1503, 7 oct. 2020 ; V. Les règles européennes sur le crowdfunding sont publiées au JOUE). Ce règlement prévoit néanmoins une période transitoire, devant s'achever le 10 novembre...

Lors du Conseil des ministres du mercredi 14 septembre 2022, ont été présentés ...

ll ressort du tableau de bord des aides d'État 2021 portant sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2020, publié le 8 septembre par la Commission européenne, que la politique en matière d'aides d'État est essentielle pour préserver l'équité du Marché unique tout en permettant aux États membres de soutenir les entreprises lorsqu'elles traversent des crises graves et imprévues. Ainsi, en 2020, les États...

La direction générale du Trésor publie des lignes directrices relatives au contrôle des investissements étrangers en France (IEF...

Le ministère de la Culture a publié la liste des titres de presse ayant bénéficié d'aides directes et indirectes en 2020 et en...