Financement des entreprises

Le 2 décembre dernier, le Conseil de l'UE a adopté la réforme de la politique agricole commune (PAC) pour la période 2023-2027. Les trois textes sont publiés au JOUE du 6 décembre avec pour objectif « une PAC plus juste, plus verte et davantage fondée sur les résultats ». Cette nouvelle version devrait garantir un avenir durable aux agriculteurs européens, assurer un soutien plus ciblé aux petites exploitations...

La Commission européenne a adopté une communication révisée sur l'assurance-crédit à l'exportation à court terme. Elle a également adopté des lignes directrices révisées relatives aux aides d'État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des...

Le décret n° 2021-1581 du 7 décembre 2021 porte modification du fonds de solidarité, de l'aide « coûts fixes rebond », de l'aide « nouvelle entreprise rebond » et de l'aide « loyer » à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette...

Dans un communiqué du 6 décembre, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité, annoncent le maintien du dispositif Cap Francexport jusqu'au 31 mars 2022 au moins. Ils ont également confirmé la fin du dispositif domestique CAP prévue au 31 décembre...

La Commission européenne a annoncé avoir autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un régime français d'un montant de 700 M€ visant à soutenir certaines entreprises particulièrement touchées par la pandémie de coronavirus et les mesures restrictives mises en place par le Gouvernement français pour limiter la propagation du...

L'exécutif a annoncé la prolongation d'un an de l'abaissement exceptionnel de 25 à 10 % du seuil de contrôle des investissements étrangers en...

Un arrêté du 24 novembre 2021 est relatif à l'utilisation de la réserve en vue de financer le paiement en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2021. Le montant de la réserve régionale « Hexagone » est fixé à 15 300 000...

À l'occasion de la seconde session plénière de novembre, le Parlement européen a adopté la réforme de la Politique agricole commune (PAC). L'ambition de cette version révisée, qui devait entrer en vigueur en 2023, est d'être plus verte, plus juste, plus flexible et plus transparente, précise le communiqué de presse. Les députés ont repris largement les versions obtenues par consensus avec le Conseil de l'UE en juin...

La Banque centrale européenne (BCE) communique les résultats tirés de sa dernière campagne d'enquête sur l'accès des entreprises au financement dans la zone euro. Réalisée entre le 6 septembre et le 15 octobre 2021, l'enquête a porté sur la période comprise entre avril et septembre 2021. L'échantillon recouvrait 10 493 entreprises de la zone euro, dont 9 554 (91 %) étaient des PME (entreprises comptant moins de 250...