Saisi par 60 députés à l'issue du vote définitif de la loi de bioéthique, par l'Assemblée nationale, le 29 juin 2021 (V. 326 votes pour, 115 votes contre : le projet de loi de bioéthique définitivement adopté), le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions...
« Les autorités autrichiennes n'ont pas mis en balance les besoins de la science et la protection de la santé publique avec les droits de la requérante en procédant à l'autopsie de son enfant contre sa volonté et ses convictions religieuses » : telle est la décision rendue par la Cour européenne des droits de l’homme, le 20 juillet...
Le groupe de travail interministériel portant sur les violences sexuelles intrafamiliales, constitué par Jean-Michel Blanquer et Adrien Taquet (V. Un nouveau groupe de travail interministériel pour dépister les violences sexuelles à l'école), a rendu ses conclusions aux deux ministres, le 8 juillet...