« De la même manière que nous simplifions les ouvertures d’usines avec la loi Industrie Verte pour produire davantage de biens décarbonés sur notre sol, nous souhaitons également simplifier pour les mines et la géothermie. Simplifier pour accélérer. Simplifier pour mieux produire. Simplifier pour accélérer la transition de notre économie. » Bruno Le Maire et Roland Lescure ont donc annoncé vendredi 12 avril des...

La mission d’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable (Loi APER), constituée le 8 novembre dernier par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, a remis son rapport le 13 février 2024. Ce rapport fait état des textes réglementaires publiés et des circulaires édictées pour la mise en œuvre de cette loi, ainsi que de ses...

Plus de 20 ans après l’accident d’AZF et 4 ans après l’incendie du site Lubrizol-Normandie logistique, la Cour des comptes a examiné la gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dans le domaine industriel - après une première enquête sur les ICPE agricoles publiée en...

Les sénateurs ont adopté le 22 juin en première lecture, avec modifications, le projet de loi relatif à l’industrie verte, qui a été présenté au Conseil des ministres le 16 mai dernier et qui entend favoriser les implantations d’usines en France dans le cadre de la transition...

À l’occasion de la deuxième réunion du groupe de travail pour la réindustrialisation de la production renouvelable en présence des industriels de l’ensemble des filières du renouvelable (solaire, éolien terrestre et en mer, géothermie, chaleur renouvelable, réseau...), la ministre de la Transition énergétique et le ministre délégué chargé de l’Industrie ont annoncé plusieurs mesures pour accélérer la...

Aucun élément ne justifiait que le projet d'extension d'une carrière de sable pût justifier une dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées. Il ne pouvait être affirmé qu'il n'existait dans la région aucun autre gisement de sable de qualité comparable et de quantité suffisante pour satisfaire les besoins du département d'implantation de la carrière. Il n'était pas davantage prouvé que la filière...