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L'arrêté du 1er mars 1984 relatif à la protection individuelle des salariés effectuant des travaux forestiers est abrogé par un arrêté du 21 décembre 2017. La protection individuelle de ces salariés est organisée par les articles R. 717-83 à R. 717-83-2 du Code rural et de la pêche maritime (issus de D. n° 2016-1678, 5 déc. 2016...
Les dispositions de l'avenant n° 2 du 30 novembre 2015 à l'accord départemental du 26 août 2009 instaurant un régime complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres du Gard sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord, sous la réserve et les observations suivantes ...
Les dispositions de l'avenant n° 3 du 7 décembre 2015 à l'accord départemental du 1er septembre 2009 relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres du Gard sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord, sous réserve des observations suivantes ...