Composition et fonctionnement de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture #Brève

Le décret n° 2018-161 du 5 mars 2018 modifie la composition de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture afin de permettre la représentation des agences nationales de santé publique et de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), ainsi que de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Il précise également les modalités de constitution de groupes de travail et de recours à des personnes extérieures dont l'audition est de nature à éclairer les délibérations de la...