Abrogation de l'arrêté relatif à la protection individuelle des salariés effectuant des travaux forestiers #brève
[05.01.2018]
L'arrêté du 1er mars 1984 relatif à la protection individuelle des salariés effectuant des travaux forestiers est abrogé par un arrêté du 21 décembre 2017. La protection individuelle de ces salariés est organisée par les articles R. 717-83 à R. 717-83-2 du Code rural et de la pêche maritime (issus de D. n° 2016-1678, 5 déc. 2016...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface