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[30.09.2021]
Un arrêté du 22 septembre 2021 modifie l'arrêté du 20 mai 2020 portant création d'un traitement dénommé « Plateforme des achats de l'État » (PLACE) (A. n° CPAZ1933912A, 20 mai 2020 ; V. Modification des dispositions relatives au traitement de données « Plateforme des achats de l'État » (PLACE)...
[06.10.2020]
Les conditions de mise en œuvre du mécanisme d'avances remboursables au profit des départements et des autres collectivités bénéficiaires des droits de mutation à titre onéreux ont été fixées par décret (D. n° 2020-1190, 29 sept. 2020 ; V. Coronavirus : conditions de mise en œuvre du mécanisme d'avances remboursables destinées aux départements...