Elus

Aucune contre-indication européenne à des dispositions nationales portant interdiction d'exercer toute fonction publique élective pendant une durée pré-établie de 3 ans à l'encontre d'un élu convaincu de conflit d'intérêts, juge aujourd'hui la CJUE....

Le ministre délégué à la Ville et au Logement a confié à Michèle Lutz et Mathieu Hanotin, respectivement maires de Mulhouse et de Saint-Denis, une mission relative aux outils de lutte contre l’habitat...

« Les menaces et violences faites aux élus s'accentuent indéniablement : les faits de violence signalés ont augmenté de 32 % entre 2021 et 2022, et ils augmentent encore en ce début d'année. » Face à ce constat, et à la demande légitime des élus d’être protégés, le Gouvernement renforce l’arsenal des réponses proposées pour endiguer ce...

La composition de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023 est la suivante ...

Le ministre de l’Intérieur vient d’adresser aux préfets une circulaire (publiée le 9 mai) rappelant la stratégie de prévention et de lutte contre les feux de forêts qui s’articule autour de 3 principes généraux : une approche globale permettant une coordination interservices autour d'objectifs communs et de sensibilisation du public, la prévention et...

Par décret du 13 avril 2023, le député Vincent LEDOUX est chargé par la Première ministre d'une mission temporaire ayant pour objet le suivi du phénomène de retrait-gonflement des argiles, en particulier le soutien à apporter aux plus modestes, la prévention et l'information des élus et...

La Première ministre a reçu l’ensemble des associations d’élus et de collectivités, le 12 avril, en présence de 3 membres de son gouvernement. Organisée dans le cadre des concertations conduites par Élisabeth Borne pour proposer au Président de la République un programme de gouvernement et un nouvel agenda parlementaire, cette réunion a donné lieu à un échange sur l’état du pays et a été l’occasion d’évoquer les...

Le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 a pour objet d'arrêter la date de convocation des collèges électoraux en vue de procéder à l'élection des...