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Le décret n° 2021-561 du 7 mai 2020 prévoit diverses adaptations électorales dans la perspective des élections départementales, régionales et aux assemblées de Corse, Guyane et Martinique de 2021 pour tenir compte de la loi du 22 février 2021 ayant acté leur report de mars à juin et ainsi que des dispositions destinées à faciliter les opérations préparatoires (L. n° 2021-191, 22 févr. 2021 ; V. Le renouvellement...

Le décret modifie le décret du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclaration d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) (D. n° 2013-1212, 23 déc. 2013), en application de l'article 10-1 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental (CESE) issu de...

Même si le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne est – subjectivement on en conviendra – selon nous l'une des meilleures juridictions administratives de la Nation par la qualité de ses magistrats, il arrive qu'il soit contredit, comme en l'espèce, par le juge électoral du Palais...

Les élections des conseils régionaux, des conseils départementaux, des conseillers des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ont lieu habituellement en même temps au mois de mars (C. électoral, art. L. 336, L. 364, L. 558-1 et L. 558-5). Compte tenu des risques sanitaires liés à l'épidémie de Covid-19, ces élections ont été reportées de mars à juin 2021. Par décret du 5 mars 2021 les électeurs ont été...

Si ce n'est peut-être pas une de ces élections dépeintes par Hogarth, la commune de Notre-Dame-de-Bondeville est parvenue, au titre des élections municipales de mars et juin 2020, à se distinguer par une annulation dont la sévérité tient à la...

Il n'est donc pas encore totalement épuisé (mais le sera – espérons-le – bientôt) le contentieux électoral des suffrages municipaux de mars et juin 2020. Voici en effet, en appel rejeté d'un jugement du TA de Strasbourg, une nouvelle contestation relative, pour cette espèce, aux modalités de comptabilisation de bulletins de vote qui avaient servi lors du premier tour des élections municipales de Niederhausbergen ...

Le ministre de l'Intérieur a adressé aux maires une instruction qui précise les modalités d'application des règles relatives au vote par...

Le décret n° 2021-421 du 9 avril 2021 modifie les dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique (REU) (D. n° 2018-343, 9 mai 2018 ; V. L'INSEE autorisé à mettre en œuvre le traitement automatisé de données permettant la gestion du répertoire électoral unique). Ce texte prend en compte les évolutions introduites par la loi...

Un citoyen, chef de la liste « Tournez Voulx vers l'avenir » (sic) a demandé l'annulation du second tour des élections municipales et communautaires de Voulx (en Seine-et-Marne) ; élections ayant attribué à sa liste quatre des 19 sièges à pourvoir ; les 15 autres ayant été attribués à la liste majoritaire « Agir pour l'avenir de Voulx ». Le TA de Melun n'ayant pas fait droit à sa demande, le requérant en a interjeté...

En première instance, le TA de Versailles, sur requête du maire sortant, a annulé les opérations électorales du 15 mars 2020 relatives à la désignation des conseillers municipaux du Chesnay-Rocquencourt. En conséquence, plusieurs élus de la liste « Une énergie nouvelle pour le Chesnay-Rocquencourt » déclarés « non élus » en ont-ils interjeté appel devant le Conseil d'État. Celui-ci, a fait une application des plus...