Deux arrêtés parus le 30 décembre fixent ...

Un arrêté du 20 novembre 2023 prévoit que les investissements prévus au 4° de l'article D. 156-7 du code forestier, c'est à dire en faveur des actions de prévention pour la défense des forêts contre les incendies, la restauration des terrains de montagne et la fixation des dunes côtières, peuvent donner lieu à l'attribution d'une subvention de l'Etat dont le montant maximum prévisionnel est calculé par...

Parce que la transition écologique et énergétique est « un sujet complexe » et qu’il est « nécessaire de pouvoir accompagner [les] élus en leur apportant des clés de compréhension et de décryptage, mais aussi des moyens pour agir », le Gouvernement lance un réseau unique d’élus référents en matière de transition écologique et énergétique, dans chaque commune, chaque intercommunalité́ de France et à l’échelle de...

Pour faire face à la multiplication des feux de forêts et de végétation, la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 contient différentes mesures de prévention et de lutte : mise en place d'une stratégie nationale et territoriale, obligations de débroussailler renforcées, aides fiscales, interdiction de fumer en forêt pendant la période à risque......

Un arrêté du 17 mars 2023 fixe les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour les voies d'accès « pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles » et « éléments favorables à la biodiversité...

Le décret n° 2023-168 du 8 mars 2023 institue, à compter de la campagne 2023, un programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal, dénommé « écorégime » et définit les critères d'attribution de cette aide. Il est pris pour l'application du règlement du 2 décembre 2021 établissant des règles relatives à l'aide aux plans stratégiques devant être élaborés par les États membres dans le cadre...

La décarbonation de la chaleur comme levier permettant d'atteindre la neutralité carbone. Dans le cadre du plan d'accélération des énergies renouvelables, la ministre de la Transition énergétique a présenté le 2 février le plan d'action du Gouvernement pour accélérer le déploiement de la géothermie. Ce, alors qu'« en France, la chaleur représente 50 % de notre consommation d'énergie et reste majoritairement produite...