Le Médiateur national de l'énergie publie une nouvelle lettre concernant la facturation des frais de résiliation anticipée dans les contrats professionnels. Il a constaté que plus de 50 % des plaintes des consommateurs non résidentiels sont liées à ces frais. Les très petites entreprises (TPE) se retrouvent souvent avec des factures de résiliation dont elles n'étaient pas informées, et ces frais peuvent atteindre...

Le 11 juillet dernier, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé l'établissement de lignes directrices visant à renforcer la protection des consommateurs d'électricité et de gaz naturel. D'ici le 30 septembre 2024, les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel intéressés devront confirmer leur engagement à respecter l'intégralité de ces lignes...

Est publié au Journal officiel du 31 août un courrier adressé par le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie à la présidente de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Il concerne l'évolution des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) prévue au 1er août...

Afin de renforcer la confiance des consommateurs dans le marché de la fourniture d’électricité et de gaz, dans un contexte de sortie de crise des prix de l’énergie sur les marchés de gros, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a défini, après une phase de concertation avec les représentants des consommateurs et les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel, des lignes directrices visant à améliorer la...

Le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a sanctionné la société Ohm Energie pour abus du droit d'accès régulé à l'électricité nucléaire...