Construction Urbanisme Urbanisme et environnement +1 Pollutions, Risques et Nuisances Nouvelles exigences et modalités d'attribution du label « bâtiment biosourcé » Législation A. n° TREL2401164A, 2 juill. 2024 : JO 5 juill. 2024 [05.07.2024] Les constructions de bâtiments comportant une quantité minimale de carbone issu de l'atmosphère et stocké dans les produits de construction ou de décoration peuvent prétendre à l'obtention d'un label « bâtiment... Lu
Dirigeant Sociétés Affaires +3 Fiscalité des entreprises Protection sociale Retraite Cessation d'activité : l'Urssaf accompagne les entrepreneurs et dirigeants Urssaf, actualités, 4 juill. 2024 (Aide) [04.07.2024] L'Urssaf propose aux entrepreneurs individuels ou dirigeants de société préparant la cessation de leur activité un accompagnement personnalisé dans les démarches qu'ils ont à... Lu
Personnes Droit pénal Avocat Prise en charge des personnes LGBT + dans le système pénitentiaire : l'administration pénitentiaire dispose d'un référentiel CNB, actualités, 2 juill. 2024 (Référentiel) [04.07.2024] L'administration pénitentiaire a mis en place un nouvel outil pour aider à suivre et accompagner les personnes LGBT + placées sous main de... Lu
Consommation Concurrence Commerçants et fonds de commerce +2 Pénal des affaires Droit pénal Pratiques déloyales et arnaques pendant les JOP 2024 : la répression des fraudes veille au grain DGCCRF, actualités, 4 juill. 2024 (JO) [04.07.2024] Dans le contexte des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) intensifie ses efforts pour protéger les consommateurs et les touristes contre les pratiques... Lu
Pénal des affaires Droit pénal Droit international LCB-FT : actualisation par le GAFI de la liste des pays sur liste grise et noire Douanes, actualités, 2 juill. 2024 (Listes) [03.07.2024] Le Groupe d'action financière (GAFI) identifie les juridictions dont les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) sont à haut risque (liste noire) ou soumises à une surveillance renforcée (liste grise... Lu
Régimes particuliers et taxes diverses Finances et fiscalités Fiscalité des entreprises Tolérance administrative pour l'application de l'exonération de CFE dans les BER jusqu'à fin 2024 Doctrine administrative BOI-IF-CFE-10-30-60-50, 12 juin 2024, § 1 [02.07.2024] Dans l'attente de l'entrée en vigueur du nouveau zonage France Ruralités Revitalisation (ZFRR), les dispositifs actuels de faveur applicables dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER), limités dans le temps, ont été prorogés par la loi de finances pour 2024 ... Lu
Fiscalité des entreprises CIR : précisions sur le doublement du montant des dépenses pour les salariés en CDI ayant obtenu un doctorat postérieurement à leur embauche Jurisprudence CE, 31 mai 2024, n° 476354, SAS Awalee Consulting, B : Lebon T. [01.07.2024] Le doublement du montant des dépenses de personnel en CDI éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) s’applique à compter de la date d'obtention du doctorat, même si le salarié a été embauché antérieurement. Toutefois, dans ce cas, la durée de 24 mois pour bénéficier de ce doublement, débute à compter de l’embauche et non de l’obtention du diplôme.... Lu
Indicateurs Construction Construction de logements : résultats à fin mai 2024 Statinfo, n° 652, 28 juin 2024 [01.07.2024] En mai 2024, les autorisations de logements diminuent et s’établissent à 27 500 (- 3 % par rapport à avril 2024). Le nombre de logements autorisés se situe 29 % en dessous de son niveau moyen des douze mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO... Lu
Collectivités territoriales Finances et fiscalités Fiscalité des entreprises +3 Fiscalité immobilière Protection sociale Affaires Entrée en vigueur le 1er juillet de la réforme des zones de revitalisation rurale Législation A. n° TREB2416551A, 19 juin 2024 : JO 20 juin 2024 [01.07.2024] Aujourd'hui, 1er juillet, la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024, entre en vigueur avec un nouveau zonage appelé « France Ruralités Revitalisation... Lu
Indicateurs Construction L’ICC du 1er trimestre 2024 augmente de 5.36 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 169, 28 juin 2024 [01.07.2024] L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 227 au premier trimestre 2024. Il est en hausse de 3,01 % sur un trimestre (après +2,66 % au trimestre précédent). Sur un an, il augmente de 7,22 % (après +5,36 % au trimestre précédent... Lu