Droit européen

Le 20 novembre, dans une déclaration conjointe, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), la Défenseure des droits ainsi que l’ensemble des membres des réseaux Equinet (European Network of National Equality Bodies) et ENNHRI (European Network of National Human Rights Institutions) ont exprimé leurs « profondes inquiétudes » sur le contenu du projet de règlement européen sur l'intelligence...

Les ministres européens du travail et des affaires sociales se sont retrouvés les 27 et 28 novembre, à l’occasion de la réunion du Conseil EPSCO (« Emploi, politique sociale, santé et consommateurs ») sous présidence espagnole. « L’investissement social, la démocratie au travail, les négociations collectives vertes et la lutte contre le racisme étaient au cœur des échanges », indiquent ce jour, 30 novembre, les...

La CJUE, dans un arrêt rendu le 30 novembre 2023, juge que dans le cadre d’une demande d’asile, la communication de la brochure commune d’information et la tenue d’un entretien individuel s’imposent à tous les États membres qu’il s’agisse d’une première ou d’une seconde demande d’asile. Les juridictions du second État membre ne peuvent, en principe, examiner le risque de refoulement vers le pays d’origine du...

La Commission européenne a adopté une série de propositions visant à améliorer l'expérience des passagers et des voyageurs en renforçant leurs droits....

Le Parlement européen et le Conseil de l'UE sont parvenus à un accord politique provisoire sur la directive établissant des règles pour les marchés intérieurs des gaz renouvelables et à faible teneur en carbone dans le système énergétique, en vue d’atteindre l’objectif de neutralité climatique. Ce texte fait partie du train de mesures sur la décarbonation des marchés de l'hydrogène et du gaz, qui comporte également...

Comment qualifier actuellement l’accès des entreprises au financement ? Un rapport publié le 28 novembre apporte un éclairage. Il présente les principaux résultats de la 29e campagne de l’enquête SAFE dans la zone euro, qui a été réalisée entre le 4 septembre et le 18 octobre 2023, et qui a porté sur la période comprise entre avril et septembre 2023. L’échantillon recouvrait 11 523 entreprises, dont 10 499 (92 %)...