Banque et finance Nominations L'Autorité des marchés financiers annonce la nouvelle composition du Haut conseil certificateur de Place AAI AMF, communiqué, 8 avr. 2024 (Conseil) [09.04.2024] L'Autorité des marchés financiers (AMF) a nommé une nouvelle présidente du Haut conseil certificateur de Place (HCCP) le 20 février, en la personne de Olympe Dexant-de Bailliencourt, membre du Collège de l'AMF, puis 9 membres du HCCP, à compter du 2 avril ... Lu
Nominations Banque et finance Astrid Milsan est maintenue dans ses fonctions de secrétaire générale par intérim de l'AMF AMF, déc. n° 923, 4 avr. 2024 : JO 9 avr. 2024 [09.04.2024] En raison de l'empêchement de M. Sébastien Raspiller, secrétaire général, Mme Astrid Milsan est maintenue dans ses fonctions de secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers jusqu'au 22 avril... Lu
Séléction de la rédaction Banque et finance Retraite Fiscalité des particuliers +2 MARD Assurance Plan d'épargne retraite : nécessité pour les détenteurs de compte de délivrer des informations fiscales claires pour les versements volontaires AMF, journal de bord du Médiateur, 4 avr. 2024 (PER) [05.04.2024] Le plan d'épargne retraite (PER) est un dispositif qui permet aux salariés de se constituer une épargne en vue de leur retraite. Les versements volontaires effectués sur ce plan peuvent être déduits des revenus imposables, ce qui peut être fiscalement avantageux. Encore faut-il ne pas être induit en... Lu
Nominations Banque et finance Catherine Julien-Hiebel est renouvelée au poste de présidente du Comité consultatif du secteur financier A. n° ECOT2404732A, 19 mars 2024 : JO 24 mars 2024 [25.03.2024] Par arrêté du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 19 mars 2024, sont nommés les membres du Comité consultatif du secteur financier. Parmi eux, Mme Catherine Julien-Hiebel est renouvelée au poste de... Lu
Nominations Banque et finance Nominations à l'Observatoire de l'inclusion bancaire A. n° ECOT2403457A, 15 mars 2024 : JO 21 mars 2024 [21.03.2024] Par arrêté du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 15 mars 2024, sont nommés les membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire ... Lu
Droit pénal Assurance Responsabilité civile et assurance +2 Protection sociale Nominations Martine Ract-Madoux reste présidente du CA du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions A. n° JUST2406857A, 13 mars 2024 : JO 16 mars 2024 [18.03.2024] Présidente, depuis 2020, du conseil d’administration (CA) du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), Martine Ract-Madoux, conseillère honoraire à la Cour de cassation, est reconduite dans ses fonctions, par arrêté publié le 16... Lu
Banque et finance Données L'AMF enrichit le périmètre de ses données en open data avec trois listes de sociétés et d’offres agréées ou enregistrées AAI AMF, communiqué, 11 mars 2023 (listes) [12.03.2024] Depuis 2022, l’AMF élargit progressivement le périmètre de données mises à disposition du public gratuitement et sous un format standardisé (Open Data). Après l’ouverture au public de données sur les ventes à découvert puis la publication de ses listes noires d’établissements qui proposent des placements financiers aux résidents français sans y être autorisés, l'AMF partage désormais trois nouvelles listes librement... Lu
Banque et finance Nominations Valérie Michel-Amsellem est élue présidente de la Commission des sanctions de l'AMF AAI AMF, communiqué, 6 mars 2024 (Nomination) [11.03.2024] Conseillère à la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation et membre de la Commission des sanctions de l’AMF depuis septembre 2021, Valérie Michel-Amsellem devient présidente de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Elle succède à Jean Gaeremynck, dont le mandat était arrivé à son terme. Jean-Claude Hassan présidera lui la deuxième section de la... Lu
Banque et finance Nominations Composition renouvelée pour la commission des sanctions de l’AMF AAI Minefi, avis n° ECOT2405657V, 23 févr. 2024 : JO 27 févr. 2024 [27.02.2024] La composition du collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) est définie par le ministère de l’Économie et est composée de plusieurs membres nommés ou désignés par différentes autorités, en l'occurrence désormais ... Lu
Nominations Banque et finance Nomination à la commission des sanctions de l'AMF A. n° ECOT2404433A, 13 févr. 2024 : JO 20 févr. 2024 [20.02.2024] Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique en date du 13 février 2024 ... Lu
Nominations Banque et finance Nouvelle composition du collège de l'Autorité des marchés financiers AAI Minefi, avis n° ECOT2403823V : JO 13 févr. 2024 [13.02.2024] Par avis du ministre de l'Économie et des finances est fixée la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers. Pour rappel, Mme Marie-Anne Barbat-Layani, a été nommée présidente de ce collège par décret du 26 octobre... Lu
Nominations Banque et finance Nomination au collège et à la commission des sanctions de l'AMF A. n° ECOT2403864A, 8 févr. 2024 : JO 9 févr. 2024 [09.02.2024] Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 8 février 2024, sont nommés membres du collège de l'Autorité des marchés financiers, à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers ... Lu
Données Numérique Banque et finance +1 Droit européen Cybersécurité et risques informatiques : l'AMF invite les acteurs à anticiper l'entrée en application dans un an du règlement européen DORA AAI AMF, actualités, 1er févr. 2024 (DORA) [05.02.2024] Établissant des règles en matière de cybersécurité et de gestion des risques informatiques pour un grand nombre d’entités financières, le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Digital Operational Resilience Act ou DORA) entrera en application le 17 janvier 2025. Afin d’accompagner les professionnels dans l’application de ce texte, l’Autorité des marchés financiers (AMF)... Lu
Banque et finance Assurance Consommation +1 Nominations Catherine Julien-Hiebel remplacera Corinne Dromer à la présidence du Comité consultatif du secteur financier Minefi, communiqué n° 1503, 15 janv. 2024 (CCSF) [15.01.2024] Dans un communiqué daté de ce jour, 15 janvier, Bercy indique que Corinne Dromer, présidente du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) pendant 7 ans, a souhaité faire valoir ses droits à la retraite à l’issue de son mandat actuel. Bruno Le Maire a choisi pour lui succéder Catherine Julien-Hiebel, actuellement magistrate à la Cour des comptes. Elle prendra ses fonctions au CCSF après l’arrivée à terme du... Lu
Nominations Banque et finance Denis Beau est renouvelé dans ses fonctions de premier sous-gouverneur de la Banque de France D. n° ECOT2334793D, 12 janv. 2024 : JO 13 janv. 2024 [15.01.2024] Par décret du 12 janvier 2024, M. Denis Beau est renouvelé dans ses fonctions de premier sous-gouverneur de la Banque de... Lu
Nominations Banque et finance Astrid Milsan est nommée secrétaire générale par intérim de l'AMF AAI AMF, déc. n° 897, 21 déc. 2023 : JO 22 déc. 2023 [22.12.2023] En raison de l'empêchement de M. Sébastien Raspiller, secrétaire général, Mme Astrid Milsan est nommée secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers à compter du 21 décembre 2023, jusqu'au 31 janvier... Lu
Nominations Public Banque et finance Christian Bodin est nommé président du conseil d'administration de Bpifrance D. n° ECOA2329309D, 18 déc. 2023 : JO 19 déc. 2023 [19.12.2023] Par décret du président de la République en date du 18 décembre 2023, M. Christian Bodin est nommé président du conseil d'administration de l'établissement public... Lu
Séléction de la rédaction International Données Banque et finance +1 Numérique M. BISCARRAT Informations commerciales fournies aux banques : la conservation prolongée d’informations sur l’octroi d’une libération de reliquat de dette est contraire au RGPD Jurisprudence CJUE, 7 déc. 2023, aff. jtes C‑26/22 et C‑64/22, UF et AB c . Land Hessen [12.12.2023] La CJUE, dans un arrêt du 7 décembre 2023, juge que des agences privées ne peuvent conserver des données relatives à l’octroi d’une libération de reliquat de dette plus longtemps que le registre public. En effet, la libération de reliquat de dette a pour but de permettre à la personne concernée de participer de nouveau à la vie économique et revêt ainsi une importance existentielle pour elle. Or, ces informations... Lu
Offert Séléction de la rédaction International Données Banque et finance +1 Numérique M. BISCARRAT Crédit scoring : la délivrance d’un score à une banque peut constituer une décision individuelle automatisée interdite par le RGPD Jurisprudence CJUE, 7 déc. 2023, aff. C-634/21, OQ c. Land Hessen [12.12.2023] La CJUE, dans un arrêt important du 7 décembre 2023, juge que le « crédit scoring » s’apparente au profilage défini par le RGPD. Il constitue une « décision individuelle automatisée » au sens de l’article 22 du RGPD, en principe interdite, lorsque les banques lui accordent un rôle déterminant pour l’octroi de crédits. C’est la première fois que la CJUE livre son interprétation sur l’important article 22 du RGPD... Lu
TVA Banque et finance Données Modalités d'application de l'obligation pour les prestataires de services de paiement de tenir des registres de paiements transfrontaliers Législation D. n° 2023-1149, 6 déc. 2023 : JO 8 déc. 2023 [08.12.2023] Par décret publié ce jour, 8 décembre, sont définies les modalités d'application de l'obligation de tenue du registre des bénéficiaires et des paiements et de transmission à l'administration fiscale des informations qu'il contient, conformément aux dispositions de l'article 286 sexies du Code général des impôts. Sont fixées notamment les informations qui doivent figurer sur le registre ainsi que leurs modalités de... Lu