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Le Conseil a adopté la directive révisée relative aux émissions industrielles (DEI) et le règlement relatif à la création d'un portail sur les émissions industrielles (PEI), deux actes législatifs complémentaires visant à réglementer et surveiller l'incidence des activités industrielles sur l'environnement....
Le Tribunal de l’UE a rejeté, dans un arrêt du 20 septembre 2019, le recours de PlasticsEurope contre la décision de l’Agence européen des produits chimiques (ECHA) classant le bisphénol A en tant que perturbateur endocrinien. PlasticsEurope avait déjà vu un recours contre l’ECHA rejeté en juillet dernier, le Tribunal ayant confirmé le caractère « extrêmement préoccupant » du bisphénol A....
La Commission européenne a interdit, le 6 février 2019, le projet d'acquisition d'Alstom par Siemens en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations (Cons. UE, règl. (CE) n° 139/2004, 20 janv. 2004). Elle estime que la concentration aurait porté atteinte à la concurrence sur les marchés des systèmes de signalisation ferroviaire et des trains à très grande...
L'avenant n° 1 du 16 janvier 2019 à la convention du 7 avril 2017 entre l'État et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accompagnement et transformation des filières » prévoit la modernisation des filières industrielles et la transition de leurs entreprises vers l'Industrie du...