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[20.11.2024]
Le ministère de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques a lancé la plateforme ecologie.data.gouv.fr lors du Salon des maires et des collectivités locales, en présence de la ministre Agnès Pannier-Runacher. Cette plateforme vise à centraliser toutes les données environnementales disponibles, commune par commune, que l'État et ses opérateurs...
[07.10.2024]
Pour la Cour de cassation, l’intervention des associations de protection de l’environnement en matière de pratiques commerciales trompeuses simples prévues à l’article L. 121-2 du Code de la consommation ne peut pas être étendue aux pratiques commerciales aggravées prévues aux articles L. 441-1 et L. 454-3 du même code....
Offert
[29.11.2023]
« Augmenter le nombre d’entreprises qui s’engagent dans la transition écologique afin de changer d’échelle, tout en simplifiant et rationnalisant le parcours de l’entreprise dans l’accès aux aides et dispositifs d’accompagnement » : tel est l’objectif de l’exécutif avec la plateforme numérique Mission Transition Ecologique (https://mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr/), qui a été lancée ce jour, 29...