Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire visant à simplifier la politique agricole commune (PAC)....

Un décret s'adressant travailleurs aux non-salariés agricoles, pris pour application des articles 11 et 13 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2025, supprime le droit d'option permettant aux bénéficiaires de l'exonération pour les jeunes agriculteurs d'opter pour le bénéfice de la réduction du taux de cotisation maladie-maternité, d'une part, et aligne le barème de la...

Le 14 novembre dernier, la ministre de l'Agriculture a annoncé la mise en place de plusieurs aides de trésorerie pour soutenir les agriculteurs en difficulté. Le premier volet de ces aides est désormais pleinement opérationnel et vise à répondre aux difficultés conjoncturelles rencontrées par les agriculteurs, indique le ministère via un...

Par arrêté du 27 décembre 2024, sont fixés les différents taux de cotisation que les employeurs du secteur agricole doivent verser au titre de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Ces taux varient en fonction de plusieurs critères ...

Le preneur d'un bail rural peut demander la répétition des sommes indûment versées au titre des arrières-fumures (améliorations apportées au fonds), même si le bailleur n'était pas le précédent exploitant des terres. Cette action n'est pas soumise à la prescription quinquennale....

Un décret du 4 décembre modifie certaines règles concernant la conditionnalité des aides de la politique agricole commune (PAC) et l'écorégime, en réponse à l'évolution de la réglementation européenne. Il s'adresse aux agriculteurs et aux services déconcentrés de...