Le Conseil a adopté des modifications ciblées des règles de l'UE en matière de liquidité pour le secteur bancaire. Ces modifications visent à maintenir la liquidité sur les marchés financiers et à garantir des conditions de concurrence plus équitables pour les banques de l'UE par rapport à leurs concurrents...
Sollicitée pour avis par des députés transpartisans, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a adopté, le 12 juin, un avis dénonçant les manquements des autorités françaises quant à leurs obligations envers les mineurs non accompagnés. La CNCDH formule une série de recommandations pour améliorer leur prise en charge et leur protection....
Un décret du 12 juin 2025 modifie les dispositions de l'article D. 741-60 du Code rural et de la pêche maritime afin de rehausser le plafond de rémunération donnant droit au niveau maximal d'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE) de 1,20 à 1,25...