Après un an de collaboration avec toutes les parties prenantes, l'Alliance pour les médicaments critiques a publié son rapport stratégique, qui présente ses principales recommandations. La France, accompagnée de 9 autres États membres (Belgique, Chypre, Grèce, Hongrie, Italie, Malte, Portugal, Roumanie et Espagne), a salué la parution de ce document et a publié un manifeste appelant la Commission européenne à...

Les établissements publics de santé, tels que les hôpitaux et les cliniques, sont particulièrement vulnérables aux risques d'atteintes à la probité. En tant que grands acheteurs de produits et services de santé, ils doivent gérer des transactions importantes qui peuvent être sujettes à des pratiques corruptives. De plus, ces établissements jouent un rôle crucial dans la recherche et l'expertise en santé, ce qui...

Les personnes y ayant intérêt doivent se rendre devant les tribunaux situés à Bruxelles pour contester la validité du bon de commande de doses de vaccin, signé par l'Agence nationale de santé publique, en exécution de l'accord-cadre conclu par la Commission européenne pour l'achat de vaccins contre la Covid-19....

À la suite de la publication du livre Les Fossoyeurs et du rapport de l'inspection générale des finances (IGF) et de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les EHPAD du groupe Orpéa, le Gouvernement s'est engagé en faveur du bien vieillir à domicile et en établissement, notamment en matière de transparence financière et d'information des consommateurs par les établissements et services sociaux et...

Dans cet arrêt du 14 avril 2022, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que selon l'article L. 112-1 du Code des procédures civiles d'exécution, les saisies peuvent porter sur des créances conditionnelles à terme ou à exécution successive et que selon l'article R. 211-14 du même code, les articles R. 211-1 et R. 211-13 s'appliquent à la saisie des créances à exécution successive sous réserve des...

L'Union européenne et AstraZeneca sont parvenus le 3 septembre à un accord qui, annonce la Commission dans un communiqué daté du même jour, « garantira la livraison des doses restantes de vaccin contre la Covid-19 aux États membres conformément au contrat d'achat anticipé conclu le 27 août 2020 » avec le groupe pharmaceutique. L'accord « mettra également un terme au litige en cours devant le tribunal de...

Après examen du projet de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé » (SNDS) et de la délibération de la CNIL sur le projet de décret, le CNB a adopté une motion lors de son assemblée générale du 13 novembre...